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Comment la justice suisse évalue la «Tesla de l'euthanasie»

Sarco death capsule The Sarco death capsule , developed, by Exit International, which enables a euthanasia patient to press a button and die within seconds . The capsule creates an oxygen-free environ ...
Voici à quoi ressemble la caspule Sarko.Image: www.imago-images.de

Voici comment la justice suisse évalue la «Tesla de l'euthanasie»

La première de la capsule de suicide Sarco a des problèmes en Suisse. Les ministères publics de plusieurs cantons annoncent qu'ils engageront une procédure pénale si elle est utilisée.
06.08.2024, 16:5307.08.2024, 10:21
Kari Kälin / ch media
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L'appareil s'appelle Sarco et agite le paysage médiatique depuis des semaines. Sarco est une capsule de suicide, elle a été inventée par le médecin australien Philip Nitschke, fondateur de l'organisation «Exit International». Le 10 juin, selon la NZZ, il a annoncé sur un forum en ligne que la première de Sarco était attendue dans les prochaines semaines en Suisse. On est en août, que s'est-il passé?

Un peu de contexte avant. Le mécanisme de la capsule de suicide fonctionne ainsi: la personne qui souhaite mourir active un bouton, après quoi de l'azote s'écoule dans la capsule. En quelques secondes, la personne perd conscience et meurt par manque d'oxygène. Les responsables vantent le Sarco comme une «possibilité pacifique, fiable et sans médicaments pour une mort volontaire et légale en Suisse.»

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Premiers problèmes

Le projet a connu des ratés. Les cantons du Valais et de Schaffhouse, initialement prévus pour accueillir cette nouvelle forme de suicide assisté, en ont interdit l'utilisation. Selon le Blick, le ministère public de Schaffhouse a menacé d'engager une procédure pénale. Il a critiqué le manque d'informations sûres sur cette méthode et le modèle de financement. Le fait est que quiconque tire profit de l'assistance au suicide est punissable. Et une Américaine qui voulait mettre fin à ses jours à l'aide d'une capsule de suicide et qui s'était rendue en Suisse spécialement pour cela, s'est rabattue sur une alternative.

Lors d'une conférence de presse le 17 juillet à Zurich, l'épouse de Philip Nitschke, Fiona Stewart, a déclaré qu'il était probable que la première personne mette fin à ses jours dans une capsule de suicide avant la fin de l'année. Avec Florian Willet, l'ancien porte-parole de Dignitas Allemagne, Fiona Stewart dirige une nouvelle organisation en Suisse appelée «The Last Resort». Il s'agit d'une filiale d'Exit International.

Voici comment les cantons réagissent

Sur le plan juridique, le terrain est loin d'être aplani pour la «Tesla de l'euthanasie». CH Media a demandé aux ministères publics de tous les cantons d'évaluer la procédure à suivre en cas de suicide assisté par ce type de procédé. Les réponses reçues jusqu'à vendredi dernier peuvent être classées en trois catégories.

  • Premièrement, il y a de toute façon une procédure pénale.
  • Deuxièmement : Selon le Code de procédure pénale, les suicides sont considérés comme des décès exceptionnels et déclenchent en principe une procédure. Ces cantons ne se prononcent pas plus en détail sur la capsule de suicide.
  • Troisièmement : Ces questions seront traitées si quelqu'un venait effectivement à mettre fin à ses jours avec la capsule de suicide. Elles sont pour le moment de nature hypothétique.

Le canton de Zurich, par exemple, appartient à la première catégorie. Rolf Jäger, du ministère public, fait savoir que «si le Sarco était utilisé dans le canton de Zurich, il faudrait impérativement engager une procédure pénale complète pour soupçon d'actes punissables contre la vie et l'intégrité corporelle (homicide)». Franco Passini du ministère public des Grisons précise:

«Si un suicide avec une telle capsule se produisait, nous ouvririons une procédure pénale et clarifierions le cas de manière plus approfondie»

Il ajoute qu'en règle générale, le ministère public ouvre toujours une enquête en cas de suicide accompagné.

Fabian Mörtl, du ministère public de Thurgovie explique, quant à lui, que Sarco est une méthode totalement nouvelle dans le domaine de l'euthanasie. C'est pourquoi le ministère public ouvrirait une procédure pénale pour incitation et assistance au suicide si elle était utilisée en Thurgovie.

Pierre Aubert défend une position différente. Le procureur général du canton de Neuchâtel part lui aussi du principe qu'en cas d'utilisation de Sarco, une procédure serait ouverte afin de clarifier les circonstances du décès – sans toutefois accuser qui que ce soit immédiatement. Le Neuchâtelois estime qu'il est peu probable que l'appât du gain soit le moteur dans le contexte de l'euthanasie, y compris avec Sarco. En tout cas, à sa connaissance, cette question ne s'est jamais posée lors de la vente de pentobarbital. Le pentobarbital est un médicament utilisé en Suisse pour le suicide assisté.

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