L'affaire amoureuse au Tribunal fédéral pourrait profiter à un UDC
D'ordinaire, ce n'est qu'une formalité. Après un mandat de deux ans, le président du Tribunal fédéral est reconduit pour deux années supplémentaires par le Parlement fédéral. Mais à l'approche des élections de renouvellement prévues lors de la prochaine session d'hiver, un véritable séisme a secoué la plus haute instance judiciaire suisse.
Lundi, les juges du Tribunal fédéral réunis en plénum ont décidé de ne pas accorder de second mandat à leur président actuel, François Chaix (PLR). Ils proposent à l'Assemblée fédérale de porter Thomas Müller (UDC) à la tête de l'institution. Elu au Tribunal fédéral le 25 septembre 2019, ce dernier préside actuellement la première Cour de droit public. Avant de rejoindre Lausanne, il dirigeait le Tribunal administratif du canton de Berne.
De son côté, Francesco Parrino (PS) devrait être reconduit à la vice-présidence. Le troisième membre de la Commission administrative, l'organe de direction du Tribunal fédéral, sera désigné ultérieurement. Sur les 40 juges fédéraux, 37 ont participé à la séance plénière de lundi. Thomas Müller a été choisi par 18 voix contre 16, faisant ainsi figure de candidat surprise. Trois juges se sont abstenus.
La Weltwoche a été la première à révéler, mardi matin, ce rebondissement inhabituel, survenu dans la solennelle salle plénière du Palais de Mon-Repos, à Lausanne. Le Tribunal fédéral a ensuite confirmé ce changement inattendu à sa tête dans un communiqué, sans toutefois en préciser les raisons. L'Assemblée fédérale reste libre de reconduire François Chaix. Mais, en règle générale, elle suit les propositions du Tribunal fédéral.
Aucune discussion sur la présidence n'a précédé le scrutin secret. François Chaix a été pris de court par ce coup de force. Le vote de défiance ne laisse guère de doute sur les raisons de cette décision: une majorité des juges fédéraux désapprouve sa gestion de l'affaire amoureuse qui ébranle la plus haute instance judiciaire suisse depuis ce printemps.
Le journaliste de la Weltwoche et ancien conseiller national Christoph Mörgeli (UDC/ZH) avait révélé que les juges Yves Donzallaz (sans parti) et Beatrice van de Graaf (UDC) entretenaient une relation amoureuse. Or, les relations sentimentales entre deux membres du Tribunal fédéral sont interdites pour garantir l'indépendance de la justice.
Reste à déterminer si cette liaison était suffisamment sérieuse pour être considérée comme une «communauté de vie durable», selon les termes de la disposition légale concernée. Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf ont reconnu avoir entretenu une relation pendant environ un an. Ils l'avaient également cachée aux trois membres de la Commission administrative, présidée par François Chaix. Yves Donzallaz estime toutefois que leur relation n'atteignait pas le seuil d'une «communauté de vie durable» et qu'elle était donc conforme à la loi.
Des élections reportées à la session d'hiver
Cette relation a entraîné le dépôt de douze demandes de révision auprès du Tribunal fédéral. Dans trois cas pilotes, celui-ci examine si la composition des formations de jugement était irrégulière et si les décisions doivent être rendues à nouveau. L'objectif est de trancher les principales questions juridiques communes à l'ensemble des procédures. Une décision est attendue avant la session d'hiver. Ce calendrier est important, car la Commission judiciaire du Parlement a reporté de la session d'automne à celle d'hiver les élections de renouvellement des juges fédéraux, organisées tous les six ans, afin de disposer d'informations supplémentaires.
Si le Tribunal fédéral admet les demandes de révision, cela signifierait qu'il considère la relation entre Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf comme illégale. La Commission judiciaire disposerait alors d'un argument de poids pour recommander de ne pas réélire les deux anciens amants.
Le président du Tribunal fédéral, François Chaix, a essuyé des critiques de plusieurs côtés pour sa gestion de cette liaison, qui a plongé l'institution dans une crise. Dans une interview qu'il nous a accordée, Ulrich Meyer, ancien président du Tribunal fédéral, a demandé la démission de l'ensemble de la Commission administrative, y compris François Chaix, de l'organe dirigeant.
La Commission administrative a certes indiqué qu'elle connaissait les liens étroits entre Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf, mais qu'elle ignorait l'existence d'une relation amoureuse. Ulrich Meyer juge cette explication peu crédible, compte tenu des rumeurs qui circulaient. Et même en lui accordant le bénéfice de la bonne foi, la commission ne pourrait se soustraire à ses responsabilités. Car, selon lui:
(trad. hun)