Une romance interdite fait trembler le Tribunal fédéral
Ulrich Meyer ne siège plus au Tribunal fédéral (TF) depuis six ans. Mais il a eu vent «en tant que retraité» de rumeurs autour d’une romance entre deux membres de la plus haute juridiction du pays, a-t-il expliqué à la télévision alémanique. Elle concernerait le Valaisan Yves Donzallaz (qui a quitté l'UDC) et Beatrice van de Graaf (UDC/SZ). L'ancien haut fonctionnaire estime que l’indépendance interne entre juges fédéraux est menacée.
Au-delà du cas personnel, Ulrich Meyer y voit surtout une question d’éthique professionnelle. Le système suisse repose sur une particularité: les juges fédéraux disposent d’une très large autonomie et ne sont pratiquement soumis à aucun contrôle disciplinaire. En contrepartie, ils sont censés connaître eux-mêmes les limites à ne pas franchir.
Comment cette affaire a-t-elle surgit?
Il y a deux semaines et demie, le journaliste de la Weltwoche et ancien conseiller national UDC, Christoph Mörgeli révélait l’existence d’une relation amoureuse entre Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf. Le sujet est sensible, car l’article 8 de la loi sur le Tribunal fédéral interdit aux membres de la haute cour de vivre en «communauté de vie durable», autrement dit de former un couple.
Les deux magistrats ont reconnu l'existence de leur relation auprès de la commission administrative. Ils ont toutefois assuré à l’organe de direction du TF avoir mis fin à cette liaison avant la parution de l’article de la Weltwoche. Et durant leur présence commune au sein de la commission administrative, entre 2023 et 2024, ils n’auraient pas été en couple.
Premières conséquences pour van de Graaf
L’affaire tourne progressivement au scandale. Le plénum du Tribunal fédéral s’est réuni, mercredi dernier, en séance extraordinaire. Il a décidé que les relations amoureuses entre membres de la cour contreviennent, de manière générale, «aux usages des juges». Le TF a réaffirmé cette position indépendamment du cas concret, précise son porte-parole, Peter Josi.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre pour Beatrice van de Graaf, 55 ans, qui siège à la deuxième cour de droit pénal. Depuis le 7 mai, soit une semaine après ces révélations, le président de sa cour ne lui attribue plus de nouveaux dossiers. Elle peut toutefois continuer à traiter ceux qui lui avaient déjà été confiés auparavant.
Alors que Beatrice van de Graaf a été partiellement mise à l’écart, Yves Donzallaz, 64 ans, membre de la deuxième cour de droit public et ancien président du tribunal, continue, pour l’instant, d’exercer normalement ses fonctions. Cette différence de traitement heurte le simple sens de l’équité et suscite des remous politiques. «De telles décisions ne renforcent guère la confiance dans le troisième pouvoir», a écrit sur X le conseiller national et ex-président du Centre, Gerhard Pfister.
Pourquoi cette différence?
Pourquoi cette inégalité de traitement, révélée d’abord par la NZZ? Le Tribunal fédéral indique que la situation est évaluée différemment par les présidences respectives des deux cours concernées. Des «entretiens de coordination» sont actuellement en cours entre elles.
Donzallaz n’est donc pas encore tiré d’affaire. Une enquête externe est également prévue. Le 7 mai, la commission administrative a décidé d’en confier la conduite à la professeure de droit genevoise, Maya Hertig et à Jean-François Meylan, ancien président du Tribunal cantonal vaudois. Un nom qui n'est pas inconnu des Romands, car c'est lui qui a enquêté dans le cas de l'Affaire Dittli.
Leur rapport sur l'idylle en question est attendu pour la fin juin.
Le rôle de l’actuel président du TF, François Chaix, ne fait, en revanche, pas partie de l’enquête. Il siégeait avec Donzallaz et van de Graaf entre 2023 et 2024 au sein de la commission administrative. Durant cette période, Donzallaz et van de Graaf ont effectué plusieurs voyages professionnels ensemble à l’étranger. Selon nos investigations, certains juges avaient déjà remarqué, à l’époque, une proximité empreinte de sentiments amoureux entre les deux magistrats.
Demande de non-réélection
Ulrich Meyer (l'ex-magistrat) critique directement la direction du Tribunal fédéral. Sur SRF, il lui reproche d’avoir laissé la situation se développer sans intervenir. La direction du Tribunal fédéral cherche-t-elle à éviter d’examiner son propre rôle? Le porte-parole Peter Josi rejette cette idée. Selon lui, François Chaix ne comprend pas sur quoi Ulrich Meyer fonde ses soupçons, rappelant que ce dernier a quitté le Tribunal fédéral fin 2020.
Peter Josi affirme également que la Commission administrative n’avait observé aucun élément permettant de conclure à une relation amoureuse. Il reconnaît toutefois que la proximité entre les deux juges était perceptible pour plusieurs membres et collaborateurs du Tribunal fédéral.
Un tempo défavorable
Le calendrier complique encore l’affaire. D’ici à la fin du mois de mai, le Tribunal fédéral doit communiquer à la Commission judiciaire du Parlement les noms des juges qui brigueront une réélection lors de la session d’automne, qui s'achève le 19 juin.
Or le rapport externe n’arrivera qu’à la fin juin.
Jusqu’ici, les commissions de gestion (CdG) du Conseil national et du Conseil des Etats, chargées de la haute surveillance parlementaire des tribunaux, se sont montrées plutôt discrètes. La présidente de la Commission de gestion du Conseil national, la centriste Priska Wismer, explique que les commissions examinent en permanence si les développements récents nécessitent une intervention. Une sous-commission doit désormais analyser la nécessité d’agir et décider d’éventuelles clarifications.
Une affaire de vengeance de l'UDC?
On ne sent donc pas un grand empressement à faire la lumière sur ce dossier. Cette retenue pourrait avoir une explication médiatique. Car la tentation semble forte de présenter les révélations de la Weltwoche comme une vendetta de l’UDC. Une riposte contre un ancien membre du parti, devenu indésirable et qui a déçu la première force politique du pays par ses jugements.
Selon certaines sources, Donzallaz et certains membres du Tribunal fédéral tenteraient précisément d’imposer ce récit victimaire. Le TF ne confirme pas. Selon lui, la priorité reste désormais l’établissement indépendant et complet des faits. Un élément contredit toutefois la thèse de l’intrigue politique: Beatrice van de Graaf est pleinement membre de l’UDC.
Des critiques émergent aussi du monde académique à propos de la gestion de cette crise. Lorenz Langer, professeur de droit public à l’Université de Zurich, travaille notamment sur l’indépendance de la justice.
Il se dit étonné que le Tribunal fédéral n’aborde pas, dans son communiqué de presse de vendredi dernier, l’interprétation de l’article 8 de la loi sur le Tribunal fédéral. «Le Tribunal fédéral semble vouloir présenter l’affaire comme une question interne», dit-il. Il s’étonne également du manque d'uniformité sur la question de la récusation: Beatrice van de Graaf ne reçoit plus de dossiers, à l'inverse d'Yves Donzallaz.
Pour Lorenz Langer, une chose est claire: tous deux savaient qu’une relation amoureuse posait problème. Il met en garde contre toute tentative de réduire l’affaire à une vengeance politique.
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)