L'ex-détenu le plus célèbre de Suisse n'obtiendra pas plus d'argent
L'indemnité de 4000 francs versée par le canton de Zurich à Brian Keller en raison d'une détention de 20 jours dans des conditions illégales et dégradantes est définitive. Le Tribunal fédéral rejette un recours du jeune homme.
Au départ, la Cour suprême zurichoise avait accordé un montant de 1000 francs pour les journées passées dans la prison de Pfäffikon en janvier 2017. Le Tribunal fédéral avait admis partiellement le recours du détenu le plus célèbre de Suisse et estimé qu'une indemnité journalière de 50 francs était trop basse.
Violation de gravité moyenne
En novembre 2024, la Cour suprême a porté la somme à 4000 francs. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime que ce montant ne porte pas le flanc à la critique. La justice zurichoise a pris en compte tous les aspects de la détention et a conclu avec raison que les conditions et leur impact constituaient une violation de la personnalité de gravité moyenne.
En 2017, le recourant avait été enfermé durant près de trois semaines dans une cellule vide, avec des entraves aux pieds et un poncho pour seul vêtement. Il n'avait eu aucun contact avec les autres détenus ou ses proches.
Aucune occupation ne lui était proposée. Ces conditions avaient été imposées en raison du comportement oppositionnel de l'intéressé et les autorités étaient dépassées. (jzs/ats)