La justice suisse condamne un grand-père pour ce costume d’enfant
Lorsqu’un garçon découvre une photo de son grand-père enfant, vêtu d’un uniforme de police, il veut lui aussi lui ressembler. Comme un vrai policier. Amid (nom modifié par la rédaction), l’homme sur la photo, décide de réaliser ce souhait. Ensemble, ils cherchent sur internet des costumes de police pour enfants. Ils en trouvent sur plusieurs plateformes – Amazon, Brack, Galaxus. Celui proposé sur Amazon plaît le plus au garçon.
«C’était celui qui avait le plus d’accessoires: sifflet, menottes, lunettes de soleil, talkie-walkie et aussi un pistolet», se souvient Amid devant le tribunal de district d’Aarau. En août, cet homme de 55 ans, originaire de Gränichen, commande le costume auprès d’une filiale allemande d’Amazon pour 30 francs. Mais au lieu du colis, il reçoit quelques semaines plus tard une ordonnance pénale. Il y est accusé d’avoir enfreint la loi sur les armes.
Le ministère public estime que ce revolver-jouet constitue une arme d’imitation, car il peut être confondu avec une véritable arme à feu. Le grand-père aurait donc dû disposer d’une autorisation d’importation, ce qu’il n’avait pas. Il est condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 20 jours-amende à 190 francs chacun, assortie d’un délai d’épreuve de deux ans, ainsi qu’à une amende de 900 francs.
Un embout orange ne suffit pas
Amid ne comprend pas. Père de deux enfants adultes, fils de policier et principal soutien financier de son foyer, il est convaincu d’avoir acheté un pistolet-jouet clairement identifiable comme tel. Lors de l’audience au tribunal de district d’Aarau, il plaide l’acquittement.
Face à la juge, il explique:
Sur cette base, il n’a pas effectué de recherches supplémentaires:
Son avocat renchérit: «On voit immédiatement qu’il s’agit d’une arme d’imitation.» Le plastique paraît bon marché et la taille de l’arme est adaptée à un enfant. Il n’existerait aucun risque de confusion avec une arme réelle.
«L’arme pourrait tout à fait être réelle»
La juge n’est pas de cet avis. L’objet doit être identifiable comme un jouet même à distance et dans l’obscurité, souligne-t-elle. L’embout orange peut être facilement retiré, de sorte que l’arme pourrait tout à fait être réelle. Un coup d’œil à la plateforme Galaxus montre par ailleurs que les modèles proposés disposent d’un canon transparent. Grâce à cette caractéristique, ils ne tombent pas sous le coup de la loi sur les armes.
La juge rejette également l’argument d’erreur de droit — selon lequel Amid ne pouvait pas savoir qu’il agissait illégalement. Avant de passer commande, il aurait dû vérifier si l’objet relevait de la loi sur les armes, par exemple en s’adressant à la police. Une simple recherche sur internet ne suffit pas.
Le tribunal de district reconnaît Amid coupable. La faute est toutefois jugée légère, conclut la juge. Il devra uniquement s’acquitter des frais de justice, d’un montant de 1000 francs. La peine pécuniaire n’est pas prononcée. Pour ce grand-père, ce cadeau raté reste néanmoins une expérience coûteuse. Le fait que le ministère public argovien émette chaque mois plusieurs ordonnances pénales de ce type constitue un maigre réconfort. Le jugement n’est pas encore définitif. (trad. jah)