Regroupement familial pour les parents étrangers de Suisses refusé
Le projet vise à éliminer les discriminations subies par les Suisses par rapport aux citoyens européens pour l'admission des membres étrangers de leur famille en provenance d'Etat tiers dans le cadre du regroupement familial. La modification permettrait aux Suissesses et aux Suisses de faire venir leurs parents étrangers, à condition que leur entretien soit garanti, qu'ils disposent d'un logement et qu'ils s'intègrent en Suisse.
En juin passé, la Chambre du peuple avait donné son feu vert au projet. Elle a fait volte-face après que celle des cantons a mis son veto en septembre.
Pour la commission, Peter Schilliger (PLR/LU) a craint une augmentation massive sur le plan migratoire. Piero Marchesi (UDC/TI) a refusé un projet qui pourrait avoir des «conséquences indésirables» pour le pays. Et de rappeler l'adoption par le peuple en 2014 de l'initiative populaire contre l'immigration de masse.
Inégalité de traitement
La gauche, le PVL et le PEV voulaient entrer en matière sur ce projet de loi issu d'une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Angelo Barrile (PS/ZH).
Jean Tschopp (PS/VD) a lancé:
Aucun motif objectif ne justifie cette inégalité de traitement, selon lui.
Le regroupement familial est un droit humain, a relevé Beat Flach (PVL/AG). L'intégration des familles est un facteur-clé de cohésion sociale, a abondé Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE).
Il s'agit d'éliminer une discrimination, alors que le nombre de personnes qui immigreraient augmenterait peu, selon Céline Widmer (PS/ZH). Le ministre de la justice Beat Jans était aussi d'accord avec la révision, trouvant justifié d'améliorer l'égalité de traitement en matière de regroupement familial. En vain. (ats/svp)