Les tensions étaient hautes: entre protection et utilisation de la nature ainsi que les craintes budgétaires, on pouvait s'attendre à d'intenses affrontements idéologiques. La session parlementaire, au cours de laquelle le Parlement a posé des jalons importants pour l'approvisionnement énergétique futur de la Suisse, s'achève ce vendredi. Il est temps de résumer les décisions les plus importantes.
Même si le Parlement a tenu de nombreux débats sur fond de crise énergétique: l'hiver à venir n'a été évoqué qu'à la marge. Par exemple, lorsque le Parlement a lancé un plan de sauvetage des grandes entreprises énergétiques.
Le débat s'est surtout concentré sur deux autres paquets politiques, le premier étant le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. Parallèlement, le Conseil des Etats a débattu d'une nouvelle loi sur l'énergie, également connue sous le nom de décret cadre sur l'électricité. Ces deux dossiers définissent l'approvisionnement énergétique de la Suisse pour les prochaines décennies, mais ne prendront véritablement effet qu'à partir de 2025 au plus tôt.
L'Initiative sur les glaciers exige l'abandon des combustibles fossiles d'ici 2050 au plus tard. Mais le contre-projet, élaboré au pas de charge, propose une série de mesures concrètes à court et moyen terme. Après un va-et-vient précipité entre le Conseil national et le Conseil des Etats, celles-ci devraient être adoptées lors du vote final de vendredi. Les auteurs de l'initiative originale sont très satisfaits et ont annoncé qu'ils la retireraient en faveur du contre-projet. L'UDC, en revanche, a l'intention de lancer un référendum.
L'instrument le plus en vue est un programme pour les bâtiments. La Confédération soutiendra, pendant dix ans, les propriétaires de maison avec environ dix mille francs par ménage s'ils remplacent leur chauffage au mazout ou au gaz par une pompe à chaleur. Parallèlement, de nouvelles technologies doivent être encouragées. Coût: 1,2 milliard de francs. Au total, cela représente une somme de 3,2 milliards de francs pour ce programme.
Non: deux autres projets ont été présentés dans le prolongement du contre-projet. Parmi ceux-ci, c'est surtout l'offensive solaire suisse qui a suscité le débat. En effet, elle soulève une question sensible: comment équilibrer protection et utilisation de la nature? Par moments, des propositions ont été faites qui auraient nuit à la protection de l'environnement de manière anticonstitutionnelle.
Finalement, le Parlement a approuvé la construction de grandes installations photovoltaïques en montagne, telles qu'elles sont prévues en Valais. Le Conseil des Etats a, en outre, exigé l'obligation d'installer des panneaux solaires dans toutes les nouvelles constructions.
Le Conseil national a, ensuite, nettement affaibli cette exigence en liant l'obligation à un obstacle non négligeable: l'immeuble doit avoir une surface au sol d'au moins 300 mètres carrés. Sur les 9000 nouvelles constructions potentielles, il n'en restait donc que 2000. Les maisons individuelles ne sont donc pas concernées par l'obligation d'utiliser l'énergie solaire.
Le deuxième projet concerne le développement de l'énergie hydraulique. Le rehaussement du barrage du Grimsel a été inscrit dans la loi à court terme et a donc été libéré de l'obligation de planification. Ce projet dans l'Oberland bernois est bloqué depuis plus de 20 ans.
Le Conseil des Etats venant de se réunir à ce sujet, le projet ne sera donc soumis au vote final qu'en hiver ou au printemps. Les principaux piliers sont toutefois déjà connus. Ainsi, la loi sur l'énergie contient désormais des objectifs impératifs pour le développement des centrales électriques indigènes utilisant des énergies renouvelables.
Les valeurs cibles sont ambitieuses: elles s'élèvent à 35 térawattheures d'ici 2035 et à 45 térawattheures d'ici 2050, et ceci en excluant l'énergie hydraulique. En effet, de son côté, l'énergie hydraulique doit garantir environ 38 térawattheures d'électricité en 2035 et 39,2 térawattheures en 2050.
Il s'agit essentiellement d'un doublement des objectifs à court terme, comme le Conseil fédéral l'avait déjà envisagé avant la session. A titre de comparaison, la centrale nucléaire de Leibstadt fournit environ 9,6 térawattheures d'électricité par an en pleine exploitation.
La Suisse poursuit trois objectifs: elle veut devenir plus verte et plus autosuffisante, tout en remplaçant à moyen terme les centrales nucléaires.
Lorsqu'on se penche un peu sur le sujet, il s'avère rapidement que la protection de l'environnement et les énergies renouvelables sont des objectifs contradictoires. Par exemple, augmenter la production d'électricité en réduisant les débits résiduels des centrales hydrauliques menace entre autres les poissons, les insectes et les amphibiens qui y vivent.
Une minorité voulait, d'ailleurs, tout subordonner à l'approvisionnement en électricité de la Suisse, mais le projet a fait naufrage, notamment grâce aux voix du PLR et de l'UDC. Les poissons peuvent donc respirer pour le moment. En revanche, la protection de la nature des biotopes devrait être affaiblie au profit de nouveaux projets de centrales électriques.
Les débats ont également porté sur la stratégie liée à la consommation d'électricité: faut-il aborder la question avec des encouragements ou des interdictions? Dans le doute, le Conseil des Etats s'est prononcé contre les interdictions, par exemple celle des chauffages électriques. Le Conseil des Etats a néanmoins formulé des objectifs de consommation.
D'ici 2035, la consommation totale d'énergie d'une personne moyenne doit diminuer de 43% par rapport à l'an 2000, et même de 53% d'ici 2050. Le Conseil des Etats a décidé que la majeure partie de cette réduction devait être obtenue par la diminution des combustibles fossiles, mais que la consommation d'électricité devait également diminuer.
Sans surprise, la question de l'énergie nucléaire est apparue dans chaque discussion. En effet, les centrales nucléaires actuelles en Suisse fournissent une électricité fiable. Pourtant, le peuple a décidé de sortir du nucléaire. Cette décision ne sera donc pas remise en question et une proposition de contribution aux investissements dans les centrales nucléaires existantes a été rejetée.
Le budget n'est pas encore bouclé, puisque le Conseil national doit encore se pencher sur le projet. Il est d'ores et déjà clair que les décisions actuelles en matière d'énergie se chiffrent en milliards. Mais personne ne peut encore estimer les conséquences financières exactes. (aargauerzeitung.ch)
Article traduit de l'allemand par Léa Krejci
