L'accès au service civil sera plus difficile
Le service civil deviendra moins attractif. Le Conseil des Etats a durci mercredi par 29 voix contre 11 les conditions d'admission, suivant la voie tracée par le Conseil fédéral et le National. Un référendum est d'ores et déjà annoncé.
L'objectif de la réforme est de faire baisser le nombre de personnes qui quittent l'armée pour le service civil. Une série de mesures proposées par le Conseil fédéral doit permettre de faire passer le nombre d'admissions annuelles au service civil de 6600 à 4000.
Les mesures permettront de contribuer à ce que le service civil reste une solution à caractère exceptionnel, tout en y maintenant l'accès pour les personnes ayant un conflit de conscience, a dit pour la commission compétente Josef Dittli (PLR/UR). Elles devraient aussi renforcer par ricochet les effectifs de l'armée et de la protection civile.
La gauche a tenté de renvoyer la réforme au Conseil fédéral, avec pour objectif de mieux tenir compte de l'importance du service civil pour la société. Elle a fait chou blanc.
Plus de contraintes
Dans le détail, les militaires qui auront déjà effectué tous leurs jours d'instruction ne doivent plus avoir accès au service civil. Le but est d'éviter que ceux-ci puissent se soustraire facilement au tir obligatoire, auquel ils sont astreints jusqu'à la fin de l'année qui précède la libération des obligations militaires. Chaque année, cela concerne une centaine de cas, a pointé Josef Dittli.
Et ceux qui souhaitent transformer leur service militaire en service civil auront plus de contraintes. Ils devront obligatoirement effectuer 150 jours de service civil et le total devra être une fois et demie plus long qu'un service militaire standard, y compris pour les officiers et les sous-officiers.
Les civilistes auront aussi moins de marge quant à la période durant laquelle ils veulent effectuer leur service. Ils n'auront plus trois ans à compter de leur admission, mais devront effectuer une partie du service chaque année. Ceux qui ont choisi le service civil pendant l'école de recrues devront effectuer leur affectation longue dans l'année de leur admission.
Enfin, la réforme introduit une interdiction des affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire dans le service civil. Cette mesure rend l'armée plus attractive que le service civil pour les médecins, a défendu le conseiller fédéral Guy Parmelin. Et le ministre d'affirmer que le service civil est «devenu un phénomène de masse problématique, contrairement à l'objectif initial.» Il n'existe pas de liberté de choix absolue entre l'armée et le service civil.
Licenciements pour raisons médicales
Ces mesures seules ne suffiront pas à garantir les effectifs de l'armée et de la protection civile, mais c'est un pas nécessaire, selon le Vaudois. Et de citer les autres projets en cours: flexibilisation de la loi sur l'armée, fusion entre protection civile et service civil demandée par le Conseil national, réforme visant à introduire une obligation de servir dans la sécurité, et un rapport à venir envisageant la réintroduction de l'examen de conscience pour les civilistes.
La réforme affaiblit le service civil, mais ne renforce pas l'armée, a critiqué Matthias Zopfi (Vert-e-s/GL). Mais elle aura une seule conséquence: la révision augmentera le nombre de personnes qui préféreront échapper à leurs obligations militaires par la «voie bleue» (licenciements pour raisons médicales).
Les effectifs de l'armée sont depuis des années supérieurs à ce que prévoit la loi, a encore ajouté sa collègue socialiste Franziska Roth (SO). Le reste, c'est une légende.
De plus, le projet ne tient pas compte de l’importance du service civil pour l’économie publique et pour les domaines sociaux et de la santé. Les civilistes effectuent des tâches dans les cantons et les communes, et la population en est consciente, a-t-elle ajouté.
Référendum en vue
La gauche s'est battue sur chaque mesure de la réforme, mais a été repoussée à chaque fois à deux contre un.
Le peuple pourrait bien avoir le dernier mot. Les jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil CIVIVA, soutenus par le Groupe pour une suisse sans armée (GSSA) ont déjà annoncé lancer un référendum contre la réforme, qui doit entrer en vigueur en 2026. (jzs/ats)