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Ça y est: la CEP sur Credit Suisse peut enfin être lancée

Ça y est: la CEP sur Credit Suisse peut enfin être lancée

Après le Conseil national, c'est celui des Etats qui a accepté de lancer une commission d'enquête parlementaire sur la débâcle de Credit Suisse. Les choses sérieuses peuvent commencer.
08.06.2023, 13:4008.06.2023, 18:57
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La commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse va bel et bien voir le jour. Suivant le Conseil national, celui des Etats a donné son feu vert jeudi par 37 voix contre 5. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.

Il reste des questions suite au rachat de Credit Suisse par UBS, notamment pourquoi la législation «too big to fail» n'a pas suffi, a indiqué Eva Herzog (PS/BS) pour la commission. Elle a également souligné la portée et les conséquences de la décision du Conseil fédéral. Et de rappeler que les commissions de gestion des deux Chambres ont aussi plaidé pour la création d'une CEP.

Der Titel der Debatte, Einsetzung einer PUK zur Untersuchung der Verantwortlichkeiten der Behoerden und Organe um die Credit Suisse Notfusion mit der UBS, erscheint auf einem Bildschirm, waehrend der  ...
L'acceptation par la chambre haute du Parlement était la dernière étape pour valider la CEP.Keystone

Quelques oppositions

Contrairement au National, la chambre haute du Parlement ne s'est toutefois pas prononcée en faveur de cette mesure à l'unanimité. Thomas Hefti (PLR/GL), par exemple, ne voulait pas entrer en matière sur la création d'une CEP. Pour lui, ce sont les commissions de gestion qui devraient enquêter.

«La responsabilité de la crise se situe au niveau du conseil d'administration de Credit Suisse, et cela est en dehors du spectre de la CEP»
Thomas Hefti (PLR/GL)

Le Glaronais a relevé que, lorsqu'une CEP a été mise en place, il a toujours été question de scandale. Il craint donc que cela ne stigmatise le Conseil fédéral et l'administration. Les autorités ont joué le rôle de pompiers, elles ne méritent pas une enquête, a abondé Othmar Reichmuth (Centre/SZ). Les deux hommes ont été suivis seulement par une poignée de sénateurs du PLR et du Centre.

La réputation de la Suisse

Même si la plupart des orateurs ont reconnu que la responsabilité principale est du côté de Credit Suisse, ils considèrent qu'une CEP est nécessaire. Il s'agit d'analyser précisément la prise de décision du Conseil fédéral afin de ne plus se retrouver dans une situation similaire à l'avenir, a déclaré Daniel Jositsch (PS/ZH). Il s'agit aussi de montrer à l'étranger que la Suisse prend cette affaire au sérieux, il en va de sa réputation.

«Une CEP a une plus grande légitimité que d'autres organes d'enquête»
Matthias Michel (PLR/ZG)

Thomas Minder (Indépendant/SH) a lui dénoncé le recours de plus en plus fréquent au droit d'urgence par le Conseil fédéral. Il a qualifié le sauvetage du CS de «peu créatif, précipité et fondamentalement erroné». Il s'agit d'une débâcle politique et institutionnelle.

Le Conseil fédéral estime aussi qu'il est nécessaire d'investiguer sur ces événements. Il coopérera pleinement et entièrement avec la CEP, a assuré le président de la Confédération Alain Berset.

Bundespraesident Alain Berset spricht waehrend der Sommersession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 8. Juni 2023 im Staenderat in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex)
Alain Berset, le 8 juin 2023.Keystone

Des candidats en lice pour la présidence

Le National a donné son feu vert mercredi à l'unanimité. La CEP sera composée de 7 membres de chaque conseil et dotée de cinq millions de francs. Son mandat est large. Elle aura toute latitude pour décider de l'étendue de ses investigations et pourra remonter sur plusieurs années. La durée du mandat n'est pas prescrite, probablement plus d'une année.

Philippe Bauer, FDP-NE, links, und Lisa Mazzone, GP-GE, rechts, sprechen waehrend der Sommersession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 8. Juni 2023 im Vorzimmer des Staenderats in Bern (KEYSTO ...
Philippe Bauer (PLR) et Lisa Mazzone (Verts), conseillers aux Etats.Keystone

Les bureaux des deux Conseils désigneront les membres et la présidence de la CEP la semaine prochaine. Les premières candidatures ont été annoncées mardi:

  • le conseiller national Roger Nordmann (VD) pour le PS;
  • la conseillère aux Etats Maya Graf (BL) et la conseillère nationale Frankiska Ryser (SG) pour les Vert-e-s;
  • la conseillère nationale Daniela Schneeberger (BL) ainsi que les conseillers aux Etats Philippe Bauer (NE) et Andrea Caroni (AR) pour le PLR;
  • les Vert'libéraux (PVL) choisiront entre les conseillers nationaux Roland Fischer (LU) et Martin Bäumle (ZH);
  • l'UDC et le Centre annonceront leurs candidats mardi prochain

Roger Nordmann et le PVL ont déjà affiché leur ambition pour la présidence.

L'instrument le plus fort du Parlement

La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d'entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d'enquête le soin d'administrer les preuves.

Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour dans l'histoire politique suisse, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirages et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

(sda/ats)

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