Le fiasco du F-35 a plusieurs aspects «réjouissants» selon cet expert
En 2020, le peuple a approuvé une enveloppe de six milliards de francs pour l’acquisition d'avions de combat. Deux ans plus tard, la Suisse a signé un contrat portant sur des F-35 américains. Viola Amherd, alors conseillère fédérale, et le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont affirmé à plusieurs reprises que le contrat comportait une clause de prix fixe.
Mais des surcoûts ont été annoncés l'année dernière. Mardi, la Commission de gestion du Conseil national a présenté un rapport. Elle reproche à la Haut-valaisanne et à son département de ne pas avoir suivi les négociations d’assez près. Le rapport confirme également qu'il n'y a jamais eu de prix fixe. Marc Bühlmann, politologue à l'Université de Berne, analyse la situation.
Le contrat le plus cher de l’histoire du pays en matière d'armement a été conclu sans double vérification, comme le relève le rapport de la Commission de gestion. Qu'est-ce que cela dit du système politique suisse et de ses responsables?
On aime chercher des coupables, des personnes que l’on peut montrer du doigt parce qu’elles n’ont pas lu un contrat avec suffisamment d’attention. Mais notre système politique ne repose pas sur des individus, il repose sur des institutions – le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Conseil fédéral et le Parlement, par exemple.
Viola Amherd était ministre de la défense lorsque le DDPS a conclu l’accord pour l’achat des F-35. Elle porte donc une part importante de la responsabilité dans ce fiasco autour de la fixation d'un prix. Vous confirmez?
On peut bien sûr lui reprocher une certaine naïveté ou crédulité, puisqu’elle s’est fiée aux informations de ses subordonnés. Mais la responsabilité incombe aussi et surtout au Conseil fédéral dans son ensemble. Il prend toujours ses décisions de manière collégiale. Tous ses membres ont la responsabilité de se demander si les informations fournies par leurs collègues sont exactes.
Laquelle?
Pour la plupart des dossiers, les procédures fonctionnent. Dans 99 cas sur 100, Viola Amherd peut se fier à son département et compter, en cas de doute, sur des spécialistes compétents et des collègues critiques.
Concernant les indications sur le prix, Viola Amherd n’avait aucune raison de ne pas faire confiance à ses équipes. On ne peut pas davantage lui reprocher de ne pas maîtriser le jargon juridique américain utilisé dans les contrats.
Ce n’est pas la première fois que l'achat d'armement fait les gros titres. Pourquoi les personnes impliquées ne redoublent-elles pas de prudence?
N'oublions pas que la situation sécuritaire soumet le monde politique à une énorme pression. Au Parlement aussi, on pensait qu'il fallait voter l’achat de cet avion coûte que coûte. Ceux qui formulaient des objections étaient accusés de vouloir supprimer l’armée. A cela s’ajoute une difficulté propre à ce domaine: le secret qui entoure ces dossiers. Les responsables ne peuvent pas solliciter un nombre illimité de personnes pour obtenir un deuxième ou un troisième avis.
Malgré tout, les mécanismes de contrôle ont-ils échoué?
Non, cette affaire montre même que nos organes de surveillance marchent remarquablement bien. Suffisamment d’instances ont exprimé des doutes sur l’existence d’un accord garantissant le caractère contraignant du prix fixe mentionné dans le contrat, notamment la Commission fédérale des finances et la Commission de gestion du Conseil national. La procédure habituelle prévoit que celles-ci ne contrôlent l’accord du Conseil fédéral qu’a posteriori.
Ce qui est remarquable dans le système politique suisse, c’est qu'on examine et qu'on analyse les erreurs du passé. Ce n’est pas le cas partout.
Justement: contrairement à d’autres pays, la Suisse n’a pas la culture de «faire tomber les têtes». Cela apporte de la stabilité, mais les responsables politiques agissent aussi sans trop craindre de conséquences. Vous confirmez?
Globalement, oui. Mais c’est voulu. Le système pourrait difficilement marcher si les responsables risquaient de perdre leur poste du jour au lendemain à cause d’une décision politique et s'ils étaient constamment critiqués. Aujourd’hui déjà, il est difficile de trouver de bonnes personnes prêtes à siéger dans un exécutif communal. Bien sûr, à l’échelon national, il y a le pouvoir, le salaire et le prestige. Mais même des parlementaires très qualifiés hésiteront à se présenter à une élection s’ils doivent craindre de devenir le bouc émissaire de toute la nation à la moindre erreur.
Mais la démocratie ne risque-t-elle pas d'en pâtir, au final, si des affaires comme celle-ci donnent l’impression que les dirigeants n’ont jamais à répondre de leurs actes?
On ignore souvent à l’avance quelles seront les conséquences d’une décision politique. Rien que pour cela, il serait discutable que les membres du gouvernement doivent s’attendre à de lourdes sanctions. Les erreurs politiques font par ailleurs partie du jeu. On peut trouver cette histoire de prix particulièrement grave, mais des cas similaires se produisent à plus petite échelle partout sur le territoire. La situation serait évidemment différente si Viola Amherd avait commis une infraction pénale.
La confiance dans le DDPS s'est érodée ces dernières années. Le rapport de la Commission de gestion intervient au moment où l’actuel ministre veut de toute urgence rendre l’armée mieux à même de nous défendre. Comment Martin Pfister peut-il regagner cette confiance?
La confiance importe, évidemment, dans une démocratie – les statistiques montrent d'ailleurs son effritement régulier au sein de la population. Mais une démocratie qui fonctionne a aussi absolument besoin de personnes méfiantes.
Ils suivront de près Martin Pfister et les procédures au sein de son département, et les contrôleront. Cela pourra, à terme, contribuer à instaurer une meilleure culture de l’erreur.
(Traduit et adapté de l'allemand par Valentine Zenker)