F-35: Amherd a payé des avocats privés 890 francs de l'heure
L’ancienne ministre de la défense Viola Amherd n’aurait jamais dû parler d’un prix fixe forfaitaire. Le rapport de 95 pages de la Commission de gestion du Conseil national est sévère: le Département fédéral de la défense (DDPS) et les responsables de l’acquisition des F-35 auraient sous-estimé les risques liés au contrat et donné une image erronée de la situation au monde politique et au public.
Il ne reste toutefois presque plus personne pour rendre des comptes. Viola Amherd ne siège plus au Conseil fédéral depuis mars 2025, mais elle continue d’assurer des représentations officielles de la Suisse: au lendemain même de la publication du rapport de la Commission de gestion, elle se trouvait en Norvège pour les funérailles du roi Harald V. Elle n’a reçu aucune rémunération pour cette mission, mais ses frais de voyage ont été pris en charge, indique la Chancellerie fédérale.
La plupart des autres responsables de l’acquisition des avions de combat ont eux aussi quitté leurs fonctions. Le rapport braque en revanche les projecteurs sur un acteur: le cabinet d’avocats d’affaires zurichois Homburger.
Le cabinet Homburger lui-même a atteint ses limites
Installé dans la Prime Tower à Zurich, le cabinet compte parmi les plus réputés du pays. Le rapport de la Commission de gestion permet désormais de découvrir pour la première fois dans le détail à quel point Homburger a été associé aux négociations avec les Etats-Unis. Le cabinet privé ne s’est pas contenté de fournir des conseils juridiques, mais a également apporté son soutien sur des questions de communication avec les médias et le public.
Plusieurs personnes au sein du DDPS ont décrit le rôle du cabinet comme très important. Le chef de projet de l’époque, Darko Savic, aurait travaillé en étroite collaboration avec Homburger. Le cabinet aurait été informé à plusieurs reprises de l’état d’avancement des négociations.
Pour le service juridique d’Armasuisse, qui est en principe responsable des questions juridiques dans les projets d’armement, le rôle prépondérant de Homburger était et reste un mauvais souvenir. Dans le dossier du F-35, il n’a ni été véritablement associé aux travaux ni eu accès au contrat.
Selon le rapport de la Commission de gestion, cette décision a été prise par Viola Amherd elle-même. Le service juridique ne disposait pas, «selon l’avis de la direction du département», des compétences nécessaires, peut-on lire.
Un élément est particulièrement délicat: au début du processus, Homburger lui-même avait recommandé de faire également appel à un cabinet étasunien – car il n’était pas en mesure de déterminer si le droit américain primait le contrat. Le mandat confié à Homburger a été attribué de gré à gré.
«La question se pose de savoir pourquoi le DDPS ne fait pas confiance à son propre service juridique pour cette tâche, mais fait appel à un cabinet externe à des tarifs excessifs», interroge Matthias Jauslin, conseiller national des Vert’libéraux qui siégeait encore à la Commission de gestion jusqu’à cet été. Les notes de bas de page du rapport de la Commission de gestion révèlent les tarifs facturés par Homburger: les factures faisaient état de montants compris entre 490 et 890 francs de l’heure.
Priska Seiler Graf, conseillère nationale PS, juge elle aussi préoccupant le rôle de Homburger:
Homburger traitait directement avec les Etats-Unis
Homburger a également participé à l’élaboration d’une position commune avec les Etats-Unis sur la question du prix fixe. Fait notable: selon le rapport de la Commission de gestion, Homburger a pour cela correspondu directement avec les autorités étasuniennes, sans que les autorités suisses soient mises en copie des courriels.
«Ce n’est pas à un cabinet externe de mener des discussions par procuration avec un partenaire de négociation», affirme Matthias Jauslin. «C’est à la limite de l’acceptable.»
Après la signature du contrat, Homburger a proposé une vingtaine de suppressions – précisément dans des formulations susceptibles de susciter des doutes sur le prétendu prix fixe: notamment des mentions de «coûts estimés» et de dates de livraison non définitives. Ces propositions n’ont finalement pas été mises en œuvre.
Même la Commission de gestion n’est pas en mesure de reconstituer entièrement l’influence réelle du cabinet. Une partie des échanges s’est déroulée sur une plateforme de Homburger. Celle-ci a ensuite été supprimée. Certains documents pertinents n’ont jamais été enregistrés dans le système d’Armasuisse ou ne l’ont été qu’avec plus de trois ans de retard.
«Sollicité exclusivement de manière ponctuelle»
Homburger a-t-il joué un rôle de premier plan dans le feuilleton du F-35? Le cabinet réfute cette interprétation. «Le cabinet a été sollicité exclusivement de manière ponctuelle et sur la base d’instructions concrètes», écrit-il en réponse à une demande. Il dit prendre acte du rapport et se défend:
Homburger souligne par ailleurs qu’il n’a à aucun moment participé aux négociations contractuelles ou tarifaires avec les Etats-Unis. Le cabinet ne disposait d’aucune compétence de pilotage ou de décision. Il n’avait donc aucune influence sur le déroulement des négociations ni sur les directives politiques. (trad. hun)