Le Conseil des Etats se penche sur l'imposition des couples mariés
Les sénateurs empoignent à leur tour la question de l'imposition des couples mariés, qui fait débat depuis des années. Ils doivent se prononcer mardi sur un projet du Conseil fédéral visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage. Le Centre et l'UDC y sont opposés.
Le National a, l'automne dernier, déjà validé de justesse ce contre-projet indirect à une initiative des Femmes PLR. Le débat promet d'être vif et le vote serré également au Conseil des Etats sur ce dossier qui occupe la Berne fédérale depuis 25 ans.
La réforme vise à rendre individuelle l'imposition des couples mariés, qui actuellement paient plus que les concubins sur un même revenu. Elle a été validée de justesse en commission, le Centre et l'UDC étant fortement opposés à un tel changement. Les deux partis craignent des lourdeurs administratives et une atteinte à la famille traditionnelle.
La gauche et le PLR considèrent eux que l'imposition individuelle permettra une meilleure équité fiscale entre hommes et femmes. Le projet doit inciter les conjoints, et surtout les femmes, à augmenter leur activité professionnelle.
Alléger la charge administrative
Le changement serait appliqué à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes. Le gouvernement s'attend à ce qu'il entraîne une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct à hauteur d'un milliard de francs par année, soit 800 millions pour la Confédération et 200 pour les cantons.
Le Conseil des Etats se penchera ce matin sur des propositions visant à limiter ces coûts. Des solutions pour réduire la charge administrative sont aussi sur la table.
La commission propose par exemple que les couples mariés remplissent toujours une déclaration d'impôt commune, même s'ils sont taxés séparément. Certains socialistes et Vert'libéraux s'y opposent. (ats)