Les Amis de la Constitution n'ont pas disparu après avoir perdu la dernière votation sur la loi Covid. Bien au contraire, ils veulent mettre les bouchées doubles pour leur nouveau projet. Cette semaine encore ou au début de la semaine prochaine, le mouvement – qui s'est fait connaître pendant la crise sanitaire et qui compte toujours plus de 10 000 membres, selon ses propres dires –, lancera le coup d'envoi de son nouveau projet: les référendums en Suisse doivent être nettement plus rapides, plus efficaces et moins coûteux. Pour ce faire, le mouvement prévoit une initiative.
Rien que l'organisation d'un référendum coûte aujourd'hui «entre 200 000 et 300 000 francs», dit Bühlmann. Cela concerne les frais d'impression, de port et de personnel. «Mais avec cela, on n'a pas encore créé de site web ni mis en place de campagne».
Aujourd'hui, seuls les partis sont en mesure d'assumer les coûts d'un référendum. Et c'est une forme d'abus, affirme Bühlmann. Les partis peuvent, en effet, déjà s'opposer à une loi au Parlement.
«Aujourd'hui, la situation autour des référendums n'est pas juste», souligne Roland Bühlmann. Il l'illustre par le faible pourcentage de tous les projets de loi d'une législature qui sont rejetés par le peuple. Selon les Services du Parlement, il y a eu par exemple 241 actes législatifs soumis au référendum facultatif au cours de la législature 2007-2011. Dans sept cas, le référendum a été lancé. Dans quatre cas, le référendum a abouti et la population a rejeté les actes législatifs en question.
Cela correspond à un taux d'à peine 1,2%. De 2011 à 2015, il était de 0,8%, de 2015 à 2019 de 2,4% et de 2019 à 2023 (jusqu'après la session d'été) de 2%.
Ce taux est beaucoup trop bas. Il prouve à quel point il est important que des personnes au cœur de la société puissent également lancer un référendum, affirme Roland Bühlmann.
Il ne veut pas encore dévoiler la forme que prendra cet outil. Il ne veut pas non plus dire à quoi ressemble le texte d'une telle initiative. Mais il est clair que les Amis de la Constitution veulent mener à bien ce projet et sans aide extérieure.
Mais le mouvement s'est également saisi de l'initiative dite de mise à jour. Celle-ci demande que la Confédération crée un tribunal spécial pour poursuivre les délits et crimes prétendument commis dans le cadre de la pandémie du Covid-19. L'initiative veut ajouter cinq pages entières à la Constitution fédérale.
Le texte a été lancé par un certain Patrick Hofer. «Il n'était pas du tout d'accord avec l'obligation de porter des masques à l'école», explique Bühlmann. «Nous avons maintenant pratiquement repris l'initiative».
L'initiative sur la souveraineté est également sur le point d'être lancée. Elle demande que la Suisse ne puisse pas contracter d'obligations de droit international qui empiètent sur les droits fondamentaux. Les initiants pensent avant tout au traité sur les pandémies conclu avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS). «Nous avons élaboré l'initiative en collaboration avec Mass-Voll», explique Bühlmann. «Elle doit être lancée après la fin des vacances».
Il y a une chose que les Amis de la Constitution ne veulent absolument pas faire et c'est entrer au Parlement:
Personnellement, il trouve cela dommage, dit-il. «Nous sommes un mouvement politique». Mais la crainte des membres que le mouvement soit alors absorbé par le «système» était visiblement trop grande.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
