Un casse-tête attend les Suisses après le vote sur l'AVS
Amer constat: quel que soit le résultat du scrutin de fin novembre sur le financement de la 13e rente AVS, les problèmes ne seront pas véritablement résolus. Si le peuple accepte l'augmentation de la TVA, l'AVS bénéficiera d'un peu de répit, mais pas pour longtemps. Selon les derniers chiffres de la Confédération, elle devrait déjà dépenser davantage qu'elle ne perçoit à partir de 2031.
La situation serait encore plus délicate en cas de rejet de la hausse fiscale, un scénario tout à fait plausible au vu des sondages. Dans ce cas, l'AVS pourrait afficher des déficits dès 2027. Sans réforme, ceux-ci atteindraient ensuite 3 à 4 milliards de francs par an. Les réserves du Fonds AVS passeraient de 60 à 30 milliards de francs en dix ans, tandis que les rendements générés par ces réserves diminueraient. Dès 2027, le fonds ne respecterait plus l'exigence légale selon laquelle il doit disposer de réserves équivalant au minimum à une année de dépenses.
Autrement dit, un non le 29 novembre ne marquerait pas la fin du débat, mais son intensification.
TVA ou cotisations salariales
Deux choses sont claires. Premièrement, le monde politique disposerait de très peu de temps pour empêcher le plus grand système d'assurances sociales du pays de se retrouver dans une situation financière déséquilibrée. Les réformes «classiques» de l'AVS prennent plusieurs années et débouchent sur un scrutin dont l'issue reste incertaine. Si le peuple devait à nouveau dire non dans trois ou quatre ans, la situation deviendrait particulièrement critique.
Deuxièmement, le Conseil fédéral n'a pas de plan B. Jusqu'ici, les propositions de la ministre de l'intérieur, Elisabeth Baume-Schneider, pour la prochaine réforme de l'AVS manquent relativement d'imagination: elle mise invariablement sur une augmentation des recettes. Reste à savoir où trouver cet argent: par une hausse de la TVA, des cotisations salariales ou des deux à la fois?
Une chose est sûre: les augmentations devraient être plus importantes que celles actuellement prévues, puisque l'AVS aurait entre-temps accumulé de nouvelles pertes. Mais il est peu probable que des prélèvements plus élevés deviennent soudainement acceptables pour une majorité lors d'une deuxième tentative.
A moins que? Une grande partie du monde économique craint effectivement qu'un rejet en novembre ne débouche sur une solution encore moins favorable. Selon ses prévisions, sous la pression du temps, les responsables politiques n'auraient d'autre choix que d'augmenter les cotisations salariales. Une telle mesure serait plus lourde de conséquences pour l'économie qu'une hausse de la TVA. Les cotisations salariales augmentent directement les coûts du travail. Elles affaiblissent ainsi la compétitivité internationale des entreprises et freinent davantage la croissance que la TVA.
C'est ce qui explique pourquoi l'Union patronale suisse et Economiesuisse ont décidé de laisser la liberté de vote pour le scrutin de novembre. Cette année, elles ont réussi de justesse à empêcher le Parlement d'augmenter les cotisations salariales pour financer la 13e rente. Rien ne garantit qu'elles parviendraient à nouveau à éviter une telle décision.
La gauche veut augmenter les cotisations
Si le peuple rejette la hausse de la TVA en novembre, il écartera cette source de financement. La gauche pourrait alors réclamer avec encore plus d'insistance une augmentation des cotisations salariales. C'est son objectif depuis toujours, car une telle mesure permettrait de renforcer la redistribution des hauts salaires vers les bas revenus. La gauche accepte ainsi que le transfert financier des jeunes vers les personnes âgées s'accentue encore, puisque les retraités ne paient pas de cotisations salariales.
Les inquiétudes du monde économique s'expliquent aussi par des considérations juridiques: il est plus facile pour le Parlement d'augmenter les cotisations salariales. Une telle décision ne passe devant le peuple que si un référendum est lancé. La TVA, en revanche, est inscrite dans la Constitution. Toute modification nécessite donc automatiquement l'approbation du peuple et des cantons.
Le recours à d'autres sources de financement semble peu réaliste. Les idées ne manquent pourtant pas, de l'impôt sur les successions à une taxe sur les transactions financières. Mais même si de telles propositions devaient réunir une majorité, il serait techniquement très difficile de les mettre en place assez rapidement pour répondre aux besoins de l'AVS.
Hausse de l'âge de la retraite
Les syndicats ont eux aussi des raisons de s'inquiéter. Ce n'est pas un hasard s'ils soutiennent presque unanimement la hausse de la TVA. Leur principale crainte est la suivante: si l'AVS plonge effectivement dans les chiffres rouges, des réformes qui n'auraient normalement aucune chance pourraient soudainement obtenir une majorité. Ils pensent avant tout à une augmentation de l'âge ordinaire de la retraite à 66 ou 67 ans.
Une telle mesure présenterait trois avantages pour l'AVS: les personnes actives cotiseraient plus longtemps, elles toucheraient leur rente pendant moins longtemps et l'économie bénéficierait d'un coup de pouce. Mais au-delà de l'opposition politique, il existe aussi des difficultés pratiques: relever l'âge de la retraite nécessite du temps. Les économies pour l'AVS ne se concrétiseraient que progressivement, après une période de transition. En comparaison, une augmentation des recettes produit des effets nettement plus rapides.
A cela s'ajoute le fait que, pour l'instant, même le PLR ne réclame pas une simple hausse de l'âge de la retraite. Il propose plutôt une réforme complexe fondée sur la notion de «durée de vie active», qui permettrait de ne pas imposer à tout le monde la même durée de travail. Il faudrait ainsi probablement encore beaucoup de temps avant que cette réforme entre en vigueur et produise ses effets, une fois passée la période de mise en œuvre. Le PLR réclame donc également un programme d'économies de plusieurs milliards au niveau de la Confédération.
Dilemme
L'Union patronale suisse avance une proposition concrète. Elle souhaite instaurer une sorte de frein à l'endettement pour l'AVS: si les réserves du fonds passent sous un certain seuil, des mesures définies à l'avance entreraient automatiquement en vigueur. Elles concerneraient aussi bien les dépenses que les recettes. Concrètement, les employeurs proposent d'augmenter simultanément la TVA et l'âge de la retraite lorsque la situation financière de l'AVS se dégrade.
C'est précisément le dilemme auquel le monde politique et la population devront faire face: payer davantage? Travailler plus longtemps? Ou un peu des deux? Les employeurs avancent des chiffres concrets pour éclairer le débat: un mois supplémentaire d'activité avant la retraite permettrait d'économiser 200 millions de francs à l'AVS. Un point de pourcentage de TVA supplémentaire rapporterait 350 millions.
Les deux mesures peuvent être combinées. Si le peuple dit non en novembre, il manquera à moyen terme environ 4 milliards de francs par an à l'AVS. Pour combler ce déficit sans augmenter les prélèvements, il faudrait relever l'âge de la retraite à près de 67 ans. Si, au contraire, l'ensemble du manque à gagner devait être financé par la TVA, celle-ci devrait augmenter d'environ 1,2 point de pourcentage. Une combinaison envisageable serait de porter l'âge de la retraite à 66 ans tout en augmentant la TVA de 0,5 point.
En définitive, le scrutin de novembre ressemble à un pari. Les syndicats ont-ils raison de redouter un relèvement de l'âge de la retraite à 67 ans? Ou le monde économique, qui craint une hausse des cotisations salariales, voit-il juste? Une seule chose est certaine: si la prochaine tentative de réforme échoue au Parlement ou dans les urnes, l'AVS devra puiser toujours davantage dans ses réserves. Le versement des rentes est garanti par la loi, mais pas leur financement. Dans le pire des scénarios, le drame de l'assurance-invalidité pourrait se répéter. Celle-ci croule sous une dette de 10 milliards de francs et affiche à nouveau des déficits. (adapt. tam)