La SSR pourrait échapper à la surveillance du Contrôle fédéral des finances
La SSR n'a pas besoin d'être surveillée par le Contrôle fédéral des finances (CDF). La commission des télécommunications du Conseil des Etats rejette par 7 voix contre 2 et 1 abstention une initiative parlementaire de l'ancien député Marco Romano (Centre/TI), acceptée en mars par le Conseil national.
La SSR devrait être soumise au CDF, à l'instar des autres organisations auxquelles la Confédération confie l'exécution de tâches publiques, selon le texte.
Pour la commission, les mécanismes de contrôle existants sont suffisants et une instance de contrôle supplémentaire n'apporterait pas de plus-value, indiquent mardi les services du Parlement. La commission craint même que la création d'une telle instance ne mette en péril l'autonomie dans la conception des programmes, garantie par la Constitution.
Une minorité propose au contraire de donner suite à l'initiative. Elle trouve que la SSR doit être soumise à la surveillance financière du CDF, compte tenu de la part importante des recettes de la redevance qu’elle reçoit chaque année. (jah/ats)