Cette alliance inattendue menace un projet à 24 milliards pour l'armée
Le conseiller fédéral Martin Pfister, historien de formation, peut espérer entrer dans les livres d’histoire. C’est sous son mandat à la tête du Département fédéral de la défense que l’armée suisse devrait connaître son grand tournant: après plus de trente ans d’économies et de stagnation, les dépenses consacrées à la défense nationale doivent repartir fortement à la hausse pour la première fois. Si les décisions prises jusqu’ici par le Parlement prévoyaient déjà une augmentation marquée, le mouvement va désormais encore s’accélérer.
Lundi, le Conseil des Etats a adopté un projet prévoyant 24 milliards de francs supplémentaires pour l’acquisition de matériel militaire, notamment afin de se protéger contre les attaques à distance. Les dépenses annuelles totales de l’armée passeraient ainsi de six à treize milliards de francs entre 2025 et 2035. A titre de comparaison: avant la guerre en Ukraine, il était prévu que le budget militaire atteigne environ sept milliards de francs en 2035.
Le projet à 24 milliards est, toutefois, très controversé. Rien ne garantit qu’il survive à la suite des débats parlementaires. Dès son premier test, lundi au Conseil des Etats, le résultat a été relativement serré. Les votes décisifs se sont soldés par 25 voix contre 17. Presque tous les votes négatifs sont venus du PLR et du PS, ce qui peut surprendre à première vue.
Cette étrange alliance s’explique pourtant: tandis que le PS porte un regard critique sur le réarmement en lui-même, le PLR rejette la hausse prévue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’Union démocratique du centre (UDC) est elle aussi, en principe, opposée aux augmentations d'impôts, mais ses conseillers aux Etats ont très majoritairement mis leurs réticences de côté. Grâce à eux et à quelques élus du PLR et du PS ayant dérogé à la ligne de leur parti, le projet a obtenu une majorité. Sans cela, le financement supplémentaire destiné à l’armée aurait lui aussi échoué. Après plusieurs heures de débat, le soulagement se lisait sur le visage du conseiller fédéral Martin Pfister
Le fonds et la hausse d’impôt seront dissociés
Le projet prévoit la création d’un nouveau fonds de financement qui doit permettre au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’accélérer les achats de matériel militaire. Le point délicat est le suivant: afin que le DDPS puisse passer au plus vite d’importantes commandes, ce nouveau fonds spécial serait temporairement autorisé à s’endetter. Le Conseil des Etats a fixé le plafond à douze milliards de francs.
Reste une question essentielle: comment les responsables politiques peuvent-ils garantir que ces dettes ne seront réellement que temporaires et ne deviendront pas permanentes? Dans le cas contraire, le fonds contreviendrait au frein à l’endettement. Le Conseil fédéral voulait résoudre le problème en liant juridiquement le fonds à la hausse de la TVA. Les recettes ainsi dégagées auraient garanti le remboursement des dettes.
La majorité de droite du Conseil des Etats s’est toutefois écartée de ce plan. Premièrement, la hausse d’impôt doit être moins importante: 0,2 point de pourcentage au lieu de 0,5. Deuxièmement, le fonds et la hausse d’impôt seront juridiquement dissociés. Le fonds doit entrer en vigueur le plus tôt possible en 2027 et pouvoir s’endetter dès le départ. La population ne voterait en revanche sur l’augmentation de la TVA qu’en 2028.
Même des partisans de l’armée s’attendent à un non
Une question s’impose: que se passera-t-il si la population dit non? Même de fervents défenseurs de l’armée, comme les conseillers aux Etats Josef Dittli (PLR) et Werner Salzmann (UDC), ont reconnu avec une franchise désarmante qu’ils ne s’attendaient pas à ce que le corps électoral approuve la hausse. Or, comme le fonds aura déjà accumulé des milliards de francs de dettes au moment du scrutin, il faudra alors déterminer d’où viendra l’argent nécessaire à leur remboursement.
Franziska Roth (PS) a averti que le Parlement réduirait alors les budgets dans des domaines tels que la formation, l’agriculture ou l’aide au développement. Mathias Zopfi (Les Verts) a estimé qu’il faudrait dans ce cas discuter d’un impôt national sur les gains immobiliers ou d’un durcissement de l’imposition forfaitaire des riches étrangers. Autrement dit: de nouveaux conflits seraient à prévoir.
Sur le plan juridique, la situation est pourtant claire: le projet relatif au fonds d’armement est formulé de manière à imposer le remboursement des dettes. Le financement est «garanti dans tous les cas», a assuré Mathias Zopfi, président de la Commission de la politique de sécurité. Selon lui, le projet est «conforme au frein à l’endettement».
La Délégation des finances du Parlement, chargée de surveiller les finances fédérales, se montre moins catégorique sur ce point. Son président Benjamin Mühlemann (PLR) a certes confirmé que le projet était en principe compatible avec le frein à l’endettement. Mais si la hausse d’impôt devait échouer, il ne serait pas certain que les dettes puissent effectivement être résorbées, ni de quelle manière. La Délégation des finances juge donc «critique» la dissociation entre le fonds et la hausse d’impôt. Cela n’a pas dissuadé la majorité bourgeoise. C’est désormais au Conseil national de se prononcer. (trad. hun)