Armée: le Conseil des Etats approuve une hausse de la TVA

Le Conseil des Etats approuve une hausse de la TVA pour l'armée

L'armée pourrait être mieux financée à l'avenir si le projet de hausse de la TVA franchit le Conseil national.Image: KEYSTONE

Le Conseil des Etats a validé une hausse de 0.2 point de la TVA en faveur de l'armée, ainsi que la création d'un fonds pour la sécurité. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Le Conseil des Etats a approuvé lundi, par 25 voix contre 17, une hausse de 0,2 point de TVA pour l'armée. Il a aussi validé la création d'un fonds pour la sécurité pouvant s'endetter.

La situation sécuritaire s'est dégradée

De nombreux orateurs ont souligné la détérioration de la situation sécuritaire et la nécessité d'un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée. «Nous n'avons plus le temps», a souligné Marianne Binder-Keller (Centre/AG) à l'instar de plusieurs de ses collègues. Son collègue Charles Juillard (Centre/JU) a rappelé:

«En cas de conflit majeur, les deux tiers de nos troupes ne disposeraient pas d'un équipement complet et nos stocks de munitions suffiraient à peine pour quelques semaines. Notre pays n'a quasiment aucune couverture moderne face aux attaques aériennes et sol-air à basse et moyenne portées»

Pour faire face à cette situation, le Conseil fédéral avait proposé dans un premier temps un relèvement temporaire de la TVA de 0,8 point. Suite au tollé provoqué par cette annonce, il a réduit la hausse à 0,5 point sur douze ans. Le Conseil des Etats a revu ces ambitions à la baisse à 0,2 point pour le taux normal et 0,1 point pour le taux spécial pour le secteur de l'hébergement.

Le Conseil des Etats a aussi approuvé la création d'un fonds présentant une capacité d'endettement, doté au maximum de 24 milliards de francs. Daniel Jositsch (Indépendant/ZH) a précisé:

«Cette somme correspond au strict minimum. Il faudrait plus du double pour disposer réellement d'une armée moderne»

Il a relevé le montant maximal des prêts que peut effectuer le fonds à 12 milliards, contre 6 milliards proposés par le Conseil fédéral. Les sénateurs ont aussi étendu sa durée à 18 ans, de 2029 à 2045, au lieu des 12 ans prévus par le gouvernement.

Pas de votation sur le fonds

Ils ont aussi décidé de séparer la création du fonds de la votation sur une hausse de la TVA. Si le peuple refuse la TVA, le fonds pourra quand même être mis sur pied, mais il faudra évaluer comment remplacer cette source de financement, a expliqué Mathias Zopfi (Verts/GL) pour la commission. La votation sur la TVA devrait avoir lieu en 2028. Le Conseil fédéral la prévoyait en 2027.

En plus de la TVA, le fonds devrait être alimenté par des versements provenant du budget général de la Confédération. La moitié des soldes de crédit lui seront également dédiés, a décidé le Conseil des Etats.

Des oppositions de tous bords

Le PLR et une majorité de l'UDC se sont opposés à une hausse de la TVA. «Les chances que le peuple accepte une hausse de la TVA pour l'armée sont faibles», a relevé Josef Dittli (PLR/UR). Un rejet retarderait le financement de l'armée. Pascal Broulis (PLR/VD) a complété en vain:

«La sécurité est une tâche régalienne qui devrait être financée par le budget ordinaire»

Les sénateurs ont aussi rejeté d'autres modèles de financement, notamment un versement des dividendes de substance de la Banque nationale suisse ou la création d'un d'impôt sur la fortune visant les fortunes particulièrement importantes.

Baptiste Hurni (PS/NE) s'est opposé à l'ensemble du projet. «Le parlement a déjà décidé d'une hausse du budget de l'armée pour atteindre 1% du PIB en 2030», a-t-il rappelé. Et d'estimer qu'«aller encore plus loin, encore plus vite, c'est une fuite en avant que nous payerons très cher». Le dossier passe au Conseil national. (btr/ats)