Le National approuve le nouveau dossier électronique de santé
Le Conseil national a approuvé lundi, par 134 voix contre 53 et 10 abstentions, le dossier électronique de santé (DES). Il doit remplacer le dossier électronique du patient (DEP), trop complexe et dont l'utilisation est en dessous des attentes.
Chaque habitant et habitante du pays recevra automatiquement et gratuitement un dossier électronique de santé. Celui-ci restera toutefois facultatif. Toute personne qui ne souhaite pas un tel dossier pourra s'opposer à son ouverture ou le faire supprimer ultérieurement, a expliqué Sarah Wyss (PS/BS) pour la commission. Ce modèle opt-out est une bonne solution pour garantir un large déploiement du DES, a complété Léonore Porchet (Verts/VD).
Les patients seront propriétaires des informations. Ils pourront décider quelles données figurent dans le dossier et qui y a accès.
Obligatoire pour les praticiens seuls
Tous les professionnels de la santé qui exercent à la charge de l'assurance obligatoire, des hôpitaux aux pharmaciens, devront utiliser le DES. L'aspect doublement volontaire du dossier électronique du patient – pour les patients et les professionnels – n'a pas fait ses preuves, a relevé Sarah Wyss.
Les professionnels devront saisir toutes les données de santé pertinentes pour un traitement médical. Ces informations seront enregistrées sous une forme structurée. Cela permettra d'améliorer l'efficacité et la qualité des traitements et d'éviter les doublons. Les données seront ainsi réunies dans un seul emplacement numérique accessible en tout temps.
Protection des données
La plupart des orateurs ont souligné l'importance cruciale de la protection des données pour la réussite du projet. La Confédération sera en charge de la sécurité des données. Ces dernières seront conservées en Suisse et soumises au droit helvétique.
Le National a tenu à ce que les exigences en matière de protection et de sécurité des données ainsi que la nécessité de les chiffrer soient explicitement mentionnées dans la loi. Il a aussi précisé que la Confédération ne peut traiter les données que dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du système d'information.
La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a salué ces ajouts, relevant que la sécurité des données est une «priorité absolue».
Défaite pour l'UDC
Contrairement au DEP qui était géré par des prestataires privés, la Confédération sera responsable de proposer une infrastructure technique centralisée et une solution uniforme à toute la Suisse. Le National a précisé qu'une communauté unique devra gérer le DES. Elle sera gérée et financée par les cantons.
Depuis que la Poste s'est retirée du DEP, celui-ci s'oriente déjà vers une communauté unique, a noté Benjamin Roduit (C/VS) pour la commission. Et d'ajouter qu'il est important que les quelque 80 000 dossiers gérés par la Poste puissent migrer vers un autre système sans coûts supplémentaires et sans perte de données.
L'UDC s'opposait au projet. Le parti n'est pas opposé à la numérisation de la santé, mais cela ne justifie pas que l'Etat se dote d'un nouveau méga-projet informatique dont les coûts ne sont pas clairs, a fait valoir Andreas Glarner (UDC/AG). Et de résumer que numériser est une bonne chose, avancer à l'aveuglette non, en vain.
Le dossier passe au Conseil des Etats. Le DES devrait entrer en vigueur en 2030.
(ats/acu)