Martin Pfister l'a confirmé mercredi: Washington sera inflexible et la Suisse devra payer les 36 avions F-35 au prix auquel les constructeurs américains le produiront. Un désaveu pour le Conseil fédéral, qui maintient qu'un «prix fixe» était présent. Et maintenant, que fait-on? Voici les solutions évoquées:
Contacté, le Département fédéral de la défense et des sports (DDPS) nous confirme que:
Mais au fait, cette solution est-elle contractuellement possible vis-à-vis des Etats-Unis? Dans le cas où le nombre d'avions est bel et bien noté noir sur blanc dans le contrat, la Suisse est-elle condamnée à devoir payer à l'œil tout ce que lui réclamera Washington? En termes de gros sous, l'administration Trump aurait tout intérêt à nous forcer à payer les 36 avions, comme prévu, peu importe le surcoût.
Ce contrat, en Suisse, ce sont surtout les cadres d'Armasuisse responsables de la procédure d'acquisition qui ont pu le feuilleter en long et en large. Son contenu est confidentiel. Comme nous l'écrivions il y a quelques semaines, même les conseillers nationaux et aux Etats des commissions de politique de sécurité du Parlement n'ont pas pu les lire en détail.
Charles Juillard, conseiller aux Etats jurassien du Centre, se dit confiant que le groupe de travail du DDPS choisira la solution optimale, en respectant l'enveloppe de six milliards, pour la sécurité aérienne de la Suisse.
Le centriste ne se dit pas non plus opposé à l'idée d'un crédit supplémentaire. Mais il estime que le gros du problème se situe surtout du côté des Etats-Unis. «La Suisse était en droit de requérir un prix fixe convenu avec Washington. Mais si l'administration Trump ne respecte pas sa part du contrat, pourquoi le ferions-nous?», se demande-t-il.
Une solution à valeur de bras de fer, basée sur des informations qu'il n'a pu personnellement consulter? Le conseiller aux Etats juge que «des renseignements très fiables de la part de l'administration» lui ont été rapportés.
Il se veut toutefois optimiste. «Le contrat a été signé avec le gouvernement Biden, les premiers avions seront livrés sous Trump et les derniers lors de la prochaine administration», analyse-t-il.
Le conseiller national Pierre-Alain Fridez (PS/JU), critique du dossier, n'y croit, lui, pas un seul instant: «Le F-35 est vendu avec l'entièreté de son système. Même en diminuant le nombre d'avions, les surcoûts à venir resteront trop élevés, entre les changements annoncés de moteurs et les coûts de fonctionnement énormes.»
Et encore faudrait-il que Washington accepte cette réduction. «Les contrats ne précisent pas de procédure juridique, il s'agit d'un achat "de gré à gré" entre deux Etats. Ce qui est sûr, c'est que Washington n'a légalement pas le droit de perdre de l'argent sur ces contrats.»
Contrairement à son collègue du Centre, le socialiste doute que tout ait été fait des dans les règles lors de la procédure d'acquisition. Il estime que les procédures ont été manipulées.
Pour le conseiller national, l'enveloppe des six milliards ne sera jamais respectée. En se basant sur ses recherches publiées dans son livre Le choix du F-35: erreur grossière ou scandale d'Etat, il pense même que les surcoûts pourraient monter à 8 milliards.
