Le Conseil fédéral connaît bien cette rengaine: plus de trafic, moins de logements libres, une nature bétonnée. Combien d'habitants la Suisse peut-elle supporter? L'UDC a une réponse claire à cette question: elle veut limiter la population résidente permanente en Suisse à dix millions de personnes d'ici 2050. Le parti s'insurge, depuis des années, contre «l'immigration incontrôlée» qui impacterait négativement tous les domaines de la vie. L'initiative «Pas de Suisse à dix millions!» vise à y mettre un terme.
Le parti souverainiste s'est fait devancer par le Conseil fédéral: une clause de sauvegarde dans l'accord avec l'UE lui permet de réguler lui-même l'immigration en cas de «graves problèmes économiques ou sociaux» – par exemple si les heures d'embouteillage augmentaient ou les logements venaient à manquer.
Mais l'UDC ne veut rien savoir de ces mesures. Le parti qualifie la démarche du Conseil fédéral d'«arnaque à la clause de sauvegarde», car la nouvelle clause de sauvegarde serait la même que l'ancienne. Le chef du groupe UDC, Thomas Aeschi, a lancé:
C'est vrai: la condition préalable à l'invocation de la clause de sauvegarde reste que l'immigration cause de graves problèmes économiques et sociaux en Suisse. La nouveauté réside cependant dans le mécanisme : pour mettre en œuvre des mesures, la Suisse n’a plus besoin de l’accord de l’UE. Jusqu'à présent, une démarche unilatérale aurait entraîné une rupture des accords avec l'Europe.
Les nouveaux accords garantissent juridiquement le droit de la Suisse d'invoquer unilatéralement la clause de sauvegarde, comme l'explique le conseiller fédéral en charge du dossier, Beat Jans.
Thomas Aeschi n'est pas satisfait. Le nouvel accord sur la libre circulation des personnes ne mentionne pas la possibilité pour la Suisse de restreindre l'immigration, souligne-t-il. De plus, la mise en œuvre des mesures n'est pas garantie. «Le Conseil fédéral doit certes examiner l'invocation de la clause de sauvegarde, mais il reste libre de le faire ou non».
La situation a quelque chose d'ironique: l'UDC critique depuis onze ans le fait que l'initiative contre l'immigration de masse, acceptée à l'époque, n'a jamais été mise en œuvre. Aujourd'hui, le Conseil fédéral accède enfin à la demande de plafonds et de valeurs seuils pour l'immigration – et l'UDC s'y oppose avec véhémence.
Qu'est-ce qui se passe? Aeschi parle d'une «grande manœuvre de tromperie». Selon l'UDC, le Conseil fédéral chercherait à utiliser la clause de sauvegarde pour vendre au peuple les nouveaux accords avec l'UE. Mais la clause resterait sans effet – c'est pourquoi l'initiative de l'UDC est nécessaire pour stopper l'immigration.
Le conseiller fédéral Beat Jans répond calmement à cette accusation, affirmant que la clause de sauvegarde et les nouveaux accords sont «l’antidote» à l’initiative de l’UDC. Cette dernière entraînerait la rupture de la voie bilatérale et limiterait totalement la marge de manœuvre de la Suisse.
Le Conseil fédéral juge cela aussi inadapté, compte tenu de la situation mondiale actuelle. Beat Jans explique: «La clause de sauvegarde nous permet au contraire d’élargir notre marge de manœuvre, en stabilisant les accords bilatéraux et en obtenant simultanément un instrument efficace pour maîtriser l’immigration.»
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
