La hausse de TVA pour financer l’armée pourrait être bien moins salée
L'augmentation de 0,5 point de TVA pour l'armée demandée par le Conseil fédéral ne passe pas en commission. Après celle des finances, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats n'a approuvé qu'un relèvement de 0,2 point.
Sur fond de détérioration sécuritaire mondiale, la commission est convaincue qu'il est indispensable de prévoir un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée, indiquent jeudi les services du Parlement. Elle approuve donc la création d'un fonds présentant une capacité d'endettement maximale de 24 milliards. Une minorité souhaite faire passe ce montant à 26 milliards.
La commission propose de porter de 6 à 12 milliards de francs le montant maximal des prêts. Parallèlement, ce montant maximal devra diminuer de 1,2 milliard par an dès la huitième année. La commission demande encore une garantie du remboursement de la dette.
En plus de la TVA, le fonds devrait être alimenté au moyen de versements provenant du budget général de la Confédération. Les deux commissions préparatoires proposent de prolonger la durée du fonds à 18 ans, contre 12 ans.
Plusieurs modèles rejetés
Le modèle de financement du Conseil fédéral, qui prévoit une augmentation de 0,5 point du taux normal de la TVA pendant 12 ans, a été rejeté par 8 voix contre 3 et 1 abstention. Les propositions envisageant des modèles de financement sans relèvement de la TVA ont également été rejetées.
La commission a également rejeté par 7 voix contre 4 une proposition qui visait une contribution annuelle d'au moins 1,5 milliard de francs provenant d'économies réalisées sur le budget fédéral. Un autre modèle, qui prévoyait de verser au fonds des dividendes de substance de la Banque nationale suisse, a été rejeté par 3 voix contre 2 et 6 abstentions.
Un modèle de financement qui envisageait la création d'un impôt sur la fortune visant les fortunes particulièrement importantes a lui aussi été rejeté, par 8 voix contre 2 et 1 abstention. Des propositions de minorité ont été déposées pour toutes les variantes.
Deux votes
La loi sur le fonds pour l'armement et le relèvement de la TVA devraient être soumis au vote séparément. La commission espère que ce modèle de financement «permettra une mise en œuvre rapide des projets d'armement de l'armée». Elle estime que le financement du fonds jouit ainsi d'une assise plus large.
Le dossier sera examiné par le Conseil des Etats le 21 septembre. Les discussions risquent d'être animées suite au rapport de la commission de gestion du Conseil national sur l'absence de prix fixe pour l'achat du F-35. (jah/ats)