La brochure pour les votations contiendrait des informations «trompeuses»
Les auteurs de l'initiative «pour une alimentation sûre» ont déposé un recours contre le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale. Ils dénoncent les informations contenues dans la brochure de votation en vue du scrutin du 27 septembre.
Le recours a été déposé auprès du Conseil-exécutif du canton de Berne par la militante écologiste Franziska Herren et son association «Une eau propre pour tous», ont-ils indiqué jeudi dans un communiqué, confirmant une information des journaux du groupe Tamedia.
Les initiants accusent le Conseil fédéral et la Chancellerie de mal interpréter leur texte. Pour eux, la disposition constitutionnelle proposée, selon laquelle la Confédération doit s'efforcer d'atteindre, dans un délai de dix ans, un taux d'auto-approvisionnement net d'au moins 70 %, ne doit pas être comprise comme un objectif contraignant.
Aucun parti n'a soutenu l'initiative lors des débats au parlement. Dénonçant un «diktat vegan», les opposants affirment notamment qu'une acceptation du texte entraînerait des ingérences massives de l'Etat dans l'alimentation de la population.
Un reproche rejeté par Herren et ses alliés. Il en va de même pour l'argument selon lequel l'initiative pourrait entraîner un transfert des atteintes à l'environnement vers l'étranger au cas où la Suisse devait produire moins d'aliments d'origine animale.
Les plaignants exigent que le Conseil fédéral rectifie ses déclarations «trompeuses et erronées». Si cela n'était plus possible, ils demandent un report du scrutin. Au cas où le vote se tiendrait malgré tout, ils veulent qu'il soit déclaré nul.
Le Conseil fédéral persiste
La Chancellerie fédérale maintient son interprétation du texte de l'initiative, a-t-elle indiqué à Keystone-ATS. Les dispositions transitoires du texte de l'initiative stipulent en substance que les nouvelles exigences constitutionnelles doivent être respectées dans un délai de dix ans à compter de leur adoption. «Du point de vue du Conseil fédéral, il s'agit là d'un objectif contraignant», écrit-elle.
Pour faire passer le taux d'auto-approvisionnement de près de 50% aujourd'hui à 70%, il faudrait réorienter la production agricole et l'alimentation vers davantage de produits végétaux, poursuit la Chancellerie fédérale. Selon elle, le texte de l'initiative exige explicitement des mesures visant à promouvoir un régime alimentaire davantage basé sur les aliments d'origine végétale ainsi qu'un secteur agricole et alimentaire orienté dans ce sens.
En fin de matinée, la chancellerie du canton de Berne n'avait pas reçu de recours en lien avec les votations de septembre, a-t-elle indiqué. Lorsque le recours sera déposé, le Conseil-exécutif bernois aura dix jours pour se prononcer.
Sa décision pourra ensuite encore être combattue devant le Tribunal fédéral. (jzs/ats)