L'Asloca est furieuse contre cette décision du Conseil fédéral

Keystone

Les locataires sont furieux contre cette décision du Conseil fédéral

A la suite de la décision du Conseil fédéral de rejeter le texte, les personnes à l'origine de l'initiative contre les loyers abusifs se disent scandalisées.

Après que le Conseil fédéral a présenté, vendredi, son contre-projet indirect à l’initiative sur les loyers, les initiants ont lancé samedi un «appel urgent» au Conseil fédéral.

L’initiative sur les loyers vise à lutter contre les pratiques abusifs en imposant un contrôle régulier et automatique des locations. Aujourd’hui, les locataires qui veulent s’opposer à des loyers abusifs doivent entreprendre eux-mêmes les démarches administratives.

L’Association suisse des locataires (Asloca) a déposé cette initiative populaire en juin dernier dans le but de corriger cet écueil.

Vendredi, la décision est tombée. Dans un communiqué de presse, il a expliqué:

«La mise en œuvre de l’initiative impliquerait l’instauration d’un système très coûteux de contrôle des loyers»

Le gouvernement craint également une baisse des investissements dans la construction de logements. Le Conseil fédéral reconnaît toutefois:

«Les règles relatives aux loyers abusifs qui s’appliquent actuellement sont complexes et parfois peu transparentes»

Les sept Sages ont présenté un contre-projet indirect:

«Le Conseil fédéral prévoit en substance un loyer comparatif statistique pour la fixation du loyer initial ainsi qu’une indexation en cours de bail. Le Conseil fédéral entend ainsi renforcer la protection contre les loyers abusifs tout en garantissant, grâce à une sécurité juridique accrue, des conditions-cadres favorables aux investissements dans l’immobilier locatif.»

Mais c’est précisément ce contre-projet qui suscite désormais les critiques.

Une décision «scandaleuse»

Dans son appel, l’Asloca parle d’une «décision scandaleuse contre les locataires». Selon elle, le contre-projet pourrait supprimer le plafond des bénéfices des bailleurs, puisqu’il lierait davantage les loyers à l’inflation. Avec cet appel, l’association entend demander au Conseil fédéral de revenir sur sa décision.

Codirecteur de l’Asloca, Urban Hodel déclare à watson:

«Le contre-projet du Conseil fédéral est une insolence»

Selon lui, un contre-projet vise normalement à aller à la rencontre des initiants.

Vendredi, des critiques avaient également été formulées notamment par le PS et l’association de propriétaires Casafair. La conseillère nationale socialiste Jacqueline Badran avait notamment parlé d’un «contre-contre-projet» dans une déclaration à 20 Minuten.

Le contre-projet du Conseil fédéral a également suscité le scepticisme dans le camp bourgeois, mais pour d’autres raisons. Le conseiller national UDC et président de l’Association des propriétaires fonciers, Gregor Rutz, juge l’idée «bureaucratique et difficilement applicable». Il avait qualifié l’initiative elle-même d’«irréaliste» dans une déclaration à 20 Minuten.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’élaborer une proposition de loi. Une procédure de consultation est prévue pour le premier semestre 2027.

(hah)