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Le Parlement a siégé 1800 heures lors de la dernière législature

Parlamentarier debattieren waehrend der Wintersession der Eidgenoessischen Raete, am Mittwoch, 20. Dezember 2023 im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex)
Environ 1800 motions ont été déposées en quatre ans au Conseil national.Keystone

Le Parlement a siégé 1800 heures lors de la dernière législature

La 51e législature, qui s'est terminée fin novembre, a été marquée par quatre crises consécutives. Entre décembre 2019 et décembre 2023, le Parlement a siégé plus de 1800 heures, soit 75 films d'une heure et demie. Voici un aperçu du travail parlementaire.
28.12.2023, 09:4728.12.2023, 13:45
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En octobre 2019, 90 nouveaux parlementaires ont été élus: 68 au Conseil national et 22 au Conseil des Etats. Au total, 95 femmes siégeaient sous la Coupole, dont 83 au Conseil national, un record. Le Conseil des Etats atteint son record pour la 52e législature, soit seize femmes.

Les 246 parlementaires ont siégé durant 216 jours répartis sur 22 sessions. Cela représente environ 113 heures de débats par session ordinaire, dont 67 au National et 45 aux Etats, ainsi qu'une heure pour les Chambres réunies.

Les trois quarts du temps de parole sont utilisés par les parlementaires alémaniques et environ un quart par les Romands. Les Tessinois totalisent 2% du temps de parole. Les commissions se sont réunies à de nombreuses reprises et totalisent 5100 heures de travail, soit plus de 100 heures par mois.

Plus de 8000 votes

Les débats ont donné lieu à 8345 votes. Les parlementaires ont déposé 11 682 interventions. Environ 1800 motions ont été déposées en quatre ans au Conseil national, alors qu’au Conseil des Etats, ce nombre s’élève à environ 400. Cela représente environ neuf motions par parlementaire. Mais seuls 17% ont été adoptés.

Une initiative parlementaire sur quatre a été adoptée. Et près de la moitié des postulats. Ceux-ci sont moins contraignants pour le Conseil fédéral, qui y répond par un rapport.

286 projets ont été transmis par le Conseil fédéral. Les cantons ont quant à eux transmis 119 initiatives. Et le Parlement a examiné quinze initiatives populaires. Le peuple s'est prononcé sur 17 référendums et il a renversé la décision du Parlement à quatre reprises: sur la loi sur le CO2, sur les aides pour les médias, sur le droit de timbre et l'impôt anticipé.

Par ailleurs, il a également rejeté trois objets que le Parlement avait mis sous toit lors de la 50e législature: la loi sur la chasse, les déductions fiscales des frais de garde et l'e-ID.

Crises au coeur des débats

Le Covid-19, la guerre en Ukraine, l'énergie et Credit Suisse ont marqué cette législature. Lors de la session d’été 2020, quelques mois après l’apparition de la pandémie, près de 500 interventions et initiatives parlementaires en lien avec le coronavirus ont été déposées. Lors de la session de printemps 2022, il n’y en avait plus que 54.

En revanche, 173 interventions et initiatives parlementaires en lien avec la guerre en Ukraine ont été déposées pendant cette même session.

Les interventions sans lien avec les crises restent toutefois majoritaires tout au long de la législature, indiquent les services du Parlement dans la brochure «Le Parlement suisse en graphiques». (ats)

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