Suisse
Politique

Vers un plafonnement des indemnités dans les assurances maladies

Les assureurs ont du souci à se faire pour leurs salaires

Le Parlement veut plafonner la rémunération des patrons des assurances, jugées excessives dans un secteur protégé où les primes continuent d’augmenter chaque année.
31.10.2025, 12:3531.10.2025, 13:35
Le Parlement veut limiter les salaires des dirigeants des caisses maladie.
Le Parlement veut limiter les salaires des dirigeants des caisses maladie.Image: Shutterstock

Les rémunérations des dirigeants des caisses maladies sont excessives, estime la commission de la sécurité sociale du National. Elle a mis en consultation vendredi un projet visant un plafonnement des indemnités.

Dans un secteur aussi régulé que celui de la loi sur l'assurance maladie, dans lequel le catalogue de prestations est le même pour tous les assureurs et l'affiliation obligatoire, les indemnités actuelles de certains membres d'organes dirigeants d'assureurs ont atteint «des niveaux inacceptables», indique la commission.

Pourquoi cette décision?

Les primes augmentent constamment et ont des conséquences financières sur les ménages et les collectivités publiques. Aux yeux de la commission, il est «injustifiable» qu'un directeur puisse percevoir une rémunération supérieure à celle des classes de salaire les plus élevées de l’administration fédérale.

Le texte prévoit donc que le Conseil fédéral fixe un montant maximal pour les rémunérations des membres des directions et des conseils d'administration des assurances maladie offrant des prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire. Le montant doit être fixé sur la base des rémunérations les plus élevées appliquées au sein de l'administration fédérale, tout en tenant compte de l'effectif des assurés et des coûts globaux moyens par personne assurée.

Le plafonnement ne concernerait pas les assurances-maladie complémentaires. La commission du Conseil des Etats avait donné son feu vert, estimant que l'augmentation des rémunérations sur ce marché protégé était «inconvenante», compte tenu de la hausse des primes d'assurance maladie. (jah/ats)

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