Le lobby agricole suisse rattrapé par ses promesses sur les pesticides
Confiance. Le mot revient pas moins de 21 fois dans le débat au Conseil des Etats. «Nous devons, dans notre pays, œuvrer à renforcer la confiance entre l'agriculture, la politique et la société», estime la conseillère aux Etats vert'libérale Tiana Moser. «Il m'importe aussi de renforcer la confiance», répond le représentant UDC Jakob Stark (TG).
«La transparence crée la confiance», affirme pour sa part l'écologiste Maja Graf (BL). Le conseiller aux Etats PLR Hans Wicki (NW) souligne: «Quelqu'un doit faire le premier pas pour instaurer la confiance.» Pour le conseiller aux Etats du Centre Peter Hegglin (ZG), c'est même «la confiance dans mon travail politique» qui est en jeu.
C'est un débat engagé, presque inhabituellement émotionnel pour le Conseil des Etats.
C'était le 18 juin de cette année. Etait alors débattue l'initiative parlementaire de Jakob Stark (UDC/TG), au titre en apparence anodin: «Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire!» En réalité, la question posée était bien celle-ci: que valent les promesses du lobby agricole?
Un débat qui ébranle le Conseil des Etats
L'intervention de Jakob Stark et une initiative bernoise allant dans le même sens, portée par le conseiller aux Etats UDC Werner Salzmann, visent l'article 164 de la loi sur l'agriculture. Celui-ci oblige agriculteurs et fournisseurs à déclarer leurs échanges de nutriments et de pesticides, afin de savoir où et en quelle quantité les engrais sont épandus et les produits phytosanitaires pulvérisés. L'objectif étant de freiner leur emploi.
Mais les conseillers aux Etats UDC Jakob Stark et Werner Salzmann veulent supprimer purement et simplement l'obligation de déclaration pour la plupart des nutriments, et l'assouplir pour les pesticides, afin de réduire la bureaucratie, disent-ils.
Que cela agace la gauche et les Verts va de soi. Mais pourquoi des figures bourgeoises historiques comme Hans Wicki ou Peter Hegglin s'énervent-elles à ce point contre cette manœuvre? Et pourquoi cela débouche-t-il visiblement sur une crise de confiance au Conseil des Etats?
Il vaut la peine de revenir sur l'histoire de l'article 164, et sur les volte-face du lobby agricole.
Rappel des faits
En 2018, un comité mené par Franziska Herren dépose l'initiative «Pour une eau potable propre et une alimentation saine» et l'initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse». La première veut lier les subventions agricoles à des exigences environnementales plus strictes, la seconde interdire les pesticides de synthèse en Suisse et dans les denrées alimentaires importées.
Les deux initiatives suscitent la nervosité dans les milieux paysans: les médias font état de résidus de pesticides dans l'eau potable, les valeurs limites étant dépassées en de nombreux endroits du Plateau. Les distributeurs d'eau potable tirent la sonnette d'alarme. Un «oui» dans les urnes semble possible, car du poison dans l'eau potable est un argument fort. Le PS et les Verts décident ainsi de soutenir le oui, mais même dans ces rangs, les revendications de Franziska Herren vont trop loin pour certains.
Cependant, le temps presse. Le vote sur les deux initiatives populaires doit avoir lieu au plus tard en 2021, et il faut un contre-projet à temps.
A l'été 2019, la Commission de l'économie du Conseil des Etats entre en action: elle dépose l'initiative parlementaire intitulée «Réduire le risque de l'utilisation de pesticides». Celle-ci exige une obligation de déclaration pour les nutriments et les pesticides. Il serait ainsi possible de lutter contre l'usage excessif de produits phytosanitaires et de réduire de manière ciblée les excédents de nutriments. Officiellement, le projet ne constitue pas un contre-projet aux initiatives sur les pesticides et l'eau potable. Dans les faits, c'en est pourtant bien un.
Le Parlement fait avancer l'initiative de la Commission de l'économie à marche forcée à travers les Chambres et ancre ses objectifs, en mars 2021, dans l'article 164 de la loi sur l'agriculture. Le Conseil fédéral saisit la balle au bond et présente dès avril suivant un train d'ordonnances destiné à mettre en œuvre l'obligation de déclaration pour les nutriments et les pesticides. Cela se passe un peu plus de six semaines avant le vote sur les initiatives de Franziska Herren. Le Conseil fédéral baptise son paquet d'actions «eau potable propre».
Cet avant-projet officieux devient rapidement un argument central de la campagne de votation. Il constituerait, selon l'Union suisse des paysans, «une réponse solide aux initiatives extrêmes soumises au vote le 13 juin 2021». Il serait «plus efficace et plus rigoureux que les initiatives». Et, cerise sur le gâteau: il «entrerait en vigueur plus rapidement».
Faire patienter, reporter et diluer
L'argument porte ses fruits. Le 13 juin 2021, les initiatives critiques envers l'agriculture de Franziska Herren sont rejetées par le peuple, avec 60% de «non» chacune. Cela remonte à plus de cinq ans. Or, l'obligation de déclaration pour les pesticides et les nutriments n'est toujours pas mise en œuvre. Un constat s'impose: rien n'est allé plus vite.
Depuis 2025, l'Office fédéral de l'agriculture exploite certes une plateforme en ligne sur laquelle commerçants et agriculteurs peuvent saisir des données sur les engrais, les aliments pour animaux et les produits phytosanitaires, mais sur une base volontaire. Selon certaines informations, le commerce y participe à peine. Le projet est également freiné par le Parlement: en juin 2025, celui-ci exige des adaptations. L'utilisation de pesticides ne devrait être déclarée que par exploitation, et non plus par parcelle, et l'utilisation de la plateforme devrait être simplifiée.
La Confédération reporte alors une nouvelle fois l'introduction obligatoire, de janvier 2026 à janvier 2027. Elle adapte aussi le système de déclaration. Les agriculteurs peuvent ainsi aujourd'hui effectuer leurs déclarations de nutriments et de produits phytosanitaires en un clic, comme l'a récemment rappelé Hans Wicki au Conseil des Etats. D'autres déclarations déjà obligatoires peuvent elles aussi être saisies plus facilement par voie numérique via la plateforme.
Mais même cela est encore trop pour le lobby agricole. Après le débat émotionnel du mois de juin dernier, le Conseil des Etats donne son aval aux interventions des représentants UDC Jakob Stark et Werner Salzmann. Ce qui avait un jour été promis comme «plus efficace et plus rigoureux que les initiatives» doit désormais être encore dilué, voire purement et simplement supprimé.
Lundi, la Commission de l'économie du Conseil national a entamé, à son tour, une discussion sur le dossier. Là aussi, il devrait être question de confiance. Et de crédibilité. (trad. ysc)