Ces fausses vidéos porno de Suissesses mettent la justice en difficulté
L’idée a de quoi déranger: des anonymes ont récupéré des images d’influenceuses suisses pour en faire des contenus pornographiques à l’aide d’outils d’IA. Depuis 2024, ils diffusent ces deepfakes via deux forums publics sur Telegram. Ceux-ci comptent plusieurs centaines de membres, parfois contre rémunération, selon une enquête du Tages-Anzeiger.
Huit influenceuses entendent désormais engager des poursuites judiciaires. Mais, selon des experts, les auteurs s’en tireront probablement au pire avec une peine pécuniaire.
Manuel Bertschi est un avocat spécialisé en droit des médias. Il s’est notamment fait connaître au niveau national en représentant la conseillère nationale verte Sibel Arslan, qui a porté plainte contre son collègue UDC Andreas Glarner pour un post deepfake.
Que manque-t-il dans le droit suisse pour faire face à ce genre de cas?
Manuel Bertschi: Il n’existe pas de véritable réglementation spécifique aux deepfakes. Certes, le droit civil et le droit pénal contiennent des bases légales couvrant certains aspects. Mais rien à proprement parler pour la production de contenus pornographiques générés par IA. Sauf si elle relève de la pornographie enfantine.
Sur quoi les victimes peuvent-elles alors s’appuyer? D’une part, sur la protection de la personnalité, notamment le droit à l’image. Lors de l'usage manifeste d'images sans consentement, on peut intervenir au civil. D’autre part, plusieurs infractions pénales peuvent entrer en ligne de compte, en particulier l’usurpation d’identité ou les atteintes à l’honneur, comme la diffamation. Autre base possible: l’infraction relativement récente de «vengeance pornographique».
Mais celle-ci ne s’applique pour l’instant qu’à des images réelles.
La loi n’exclut pas explicitement les images générées par IA. Je plaide pour une interprétation dynamique et contemporaine du droit.
Dans le même temps, il s'agit de réalités fondamentalement différentes: pour les deepfakes, les auteurs n’ont aucun lien avec les victimes et il n’y a pas de motif de vengeance.
Le terme de «vengeance pornographique» est quelque peu trompeur: on ne le constate pas toujours. La raison pour laquelle des contenus sexuels privés sont diffusés n’est pas déterminante.
Faut-il donc en conclure qu’il n’est pas nécessaire de créer une infraction spécifique?
J’ai une position nuancée à ce sujet.
Pourquoi?
D’une part, parce que les bases légales existantes couvrent déjà une partie du problème. La difficulté réside davantage dans leur mise en œuvre et leur exécution. C’est là qu’il faudrait agir. Dans la pratique, certaines autorités de poursuite pénale sont fortement surchargées; les plaintes pour atteinte à l’honneur se retrouvent régulièrement en bas de la pile des dossiers en attente.
Et les auteurs restent souvent anonymes sur internet. Oui, il faut généralement recourir à des procédures d’entraide judiciaire internationale. Celles-ci prennent du temps et impliquent la coopération des plateformes concernées. Or, elles n’aboutissent pas toujours. Il n’est pas rare que les procédures s’enlisent. Un nouveau délit ne changerait donc rien.
Que proposez-vous à la place?
De responsabiliser davantage les plateformes. Aujourd’hui, il est souvent flou de savoir si, et pour quels contenus, elles peuvent être tenues responsables, tant sur le plan civil que pénal.
Les médias journalistiques, eux, répondent de tous les contenus qu’ils diffusent, y compris les commentaires de lecteurs. Rien ne justifie que les plateformes de communication bénéficient d’un traitement plus favorable.
Est-il réaliste de penser que ces entreprises puissent réellement être tenues responsables?
Elles sont au moins juridiquement identifiables et ne peuvent pas se réfugier dans l’anonymat. Il faudrait aussi exiger une adresse en Suisse. De quoi mieux faire appliquer les bases légales existantes. On aurait pu intégrer cet aspect à l’avant-projet de loi fédérale sur les plateformes de communication à l’automne dernier. Au final, le texte ne rend malheureusement pas les fournisseurs responsables de leurs contenus et n’exige pas non plus d’adresse en Suisse ayant une portée civile et pénale.
On pourrait aussi interdire purement et simplement la production de deepfakes pornographiques.
C’est envisageable. Mais serait-ce efficace? Comment les autorités pourraient-elles savoir ce qu’une personne produit seule, en privé? Quoi qu’il en soit, lorsqu'on utilise l'image de personnes réelles sans leur consentement pour des deepfakes pornographiques, je comprends que l’on souhaite interdire ces pratiques.
Même avec une interdiction, chaque personne devrait porter plainte individuellement. Ne faudrait-il pas aussi des peines plus claires et plus sévères pour ceux qui automatisent et produisent à grande échelle des contenus?
Le niveau des peines n’a qu’une influence limitée sur la fréquence réelle des infractions. Une augmentation des sanctions pourrait toutefois contribuer à mieux faire prendre conscience de la gravité de ces actes, tant auprès des autorités que dans la société. Je le verrais d’un bon œil.
Or, dans le cas des deepfakes pornographiques, ce n’est clairement pas le cas. Il faut changer notre manière de les appréhender.
(Adaptation en français: Valentine Zenker)