«J’ai appelé la police. J’ai été traitée comme une délinquante»
Dans les bureaux de watson, Vanessa (prénom d’emprunt) déroule le fil de son histoire. Victime d’extorsion et de menaces de mort dans son pays d’origine, cette universitaire a fui avec sa fille sous le bras.
Peu après son arrivée en Europe, elle rencontre un homme. Le couple se pacse en Espagne. Lui, résident suisse, lui demande de le rejoindre. Son partenaire lui promet d’entreprendre les démarches de regroupement familial pour régulariser sa situation en Suisse. Vanessa le croit. Ils s’installent ensemble dans le canton de Vaud en 2024.
Au début, les disputes sont «comme dans tous les couples», raconte la trentenaire hispanophone. Mais une nuit de printemps 2025, la situation bascule. «Il travaillait de nuit, il est entré dans ma chambre. Je dormais dans le lit avec ma fille, qui était malade.» L’homme se met à crier, réclame de l’argent et des médicaments.
Une nuit de violence
L’homme sort de l’appartement avant de revenir. Enragé. «Il frappait la porte et hurlait: ‘Où est-il? Où est-il?’ Il pensait qu’il y avait un homme dans la maison». Vanessa tente de le calmer. Sans succès. «Il m’a lancé un emballage de préservatif sur le visage en disant: “Tiens, au moins utilise-le.” Quand je me suis levée, il m’a poussée et je suis tombée entre le lit et le sol.» Elle se blesse à la tête.
Sa fille se réveille. Vanessa parvient à repousser son compagnon hors de la chambre, mais il revient à plusieurs reprises, frappe la porte, allume la lumière, crie. «Il a soulevé les draps et nous a dévisagées d’une façon très étrange.
Paralysée, Vanessa reste immobile. «La seule chose que j’ai faite, c’est serrer ma fille contre moi. Je me suis dit: s’il m’arrive quelque chose, d’accord, mais pas à elle.»
Son compagnon finit par partir. Vanessa et sa fille trouvent refuge chez une voisine. Quelques semaines plus tard, il revient en pleine nuit, tambourine à la porte, menace. La voisine appelle la police. Lorsque les agents arrivent, il a déjà disparu. Vanessa pense alors que tout va s’arrêter. Mais le cauchemar ne fait que commencer.
Une journée en cellule
Les policiers lui demandent son passeport et son permis de séjour. Elle explique que des démarches de régularisation sont en cours. Le verdict est sans appel: «Vous devez venir avec nous». Vanessa confie sa fille de 7 ans à la voisine et est emmenée à l’hôtel de police.
Elle est enfermée dans une cellule. «J'y suis restée toute la journée.» Pendant des heures, les policiers l’interrogent sur son arrivée en Suisse, son travail, ses conditions de vie. «Rien sur les violences que je venais pourtant de dénoncer.»
Ce que dit la police lausannoise
Interrogée sur la prise en charge des victimes sans statut légal, la police cantonale vaudoise affirme que lors d’une intervention pour violences domestiques, la priorité est de mettre la victime en sécurité. La protection de la personne concernée prime donc, selon elle, sur la vérification du statut migratoire.
Dans le cas de Vanessa, la situation s’est déroulée autrement: les agents ont d’abord contrôlé son statut de séjour avant de l’emmener au poste, où elle a passé plusieurs heures en cellule avant de pouvoir déposer plainte.
La police indique toutefois que lorsqu’une personne se trouve en Suisse sans permis de séjour valable, une dénonciation à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) doit être effectuée et transmise aux autorités migratoires — y compris lorsque la personne concernée est venue signaler des violences. Elle précise enfin ne pas avoir mis en place de directives spécifiques pour éviter que des victimes sans papiers renoncent à contacter la police.
Transie de froid, sans eau ni nourriture, Vanessa attend. Ce n’est qu’après plusieurs heures qu’un traducteur est appelé. Les policiers lui demandent alors si elle souhaite porter plainte. «Ils m’ont demandé plusieurs fois: “Vous êtes sûre?” Comme si je faisais quelque chose de mal.» Sa plainte est finalement enregistrée. Mais Vanessa doit aussi signer un document reconnaissant qu’elle se trouve en Suisse sans statut légal. Premier pas vers une procédure de renvoi.
Une situation qui n’étonne pas Jonathan Thévoz, travailleur social à la Fraternité du Centre social protestant Vaud (CSP), qui a accompagné Vanessa. Lors de l’audition, les policiers apprennent également qu’elle travaille sans autorisation. «Elle s’est donc retrouvée poursuivie pour deux infractions: séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation», explique-t-il
Un levier de contrôle
Selon lui, l’absence de statut légal est souvent utilisée comme un levier de contrôle par les auteurs de violences. «En réalité, cette femme aurait probablement pu obtenir des papiers. Mais son compagnon retardait constamment les démarches.» Une stratégie fréquente selon le travailleur social:
La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration oblige en effet les autorités policière et judiciaire à signaler aux autorités migratoires toute situation de séjour illégal. Concrètement, lorsqu’une victime sans papiers se rend à la police, elle s’expose elle-même à une procédure.
Un frein majeur dans l’accès à la justice pour les femmes sans papiers, victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS), comme l’a observé sur le terrain Alessandro De Filippo, responsable du projet de permanences volantes à l’Entraide protestante suisse (EPER): «C’est comme s’auto-dénoncer». Conséquence: «Cela crée donc une forte réticence à aller à la police, même lorsque les violences sont graves», constate-t-il.
L'avocate genevoise Iris Pfyffer le confirme:
Pour celle qui défend régulièrement des victimes sans statut légal et victimes de VSS, la mécanique à l'œuvre est souvent la même. «Quand ces femmes font appel à la police, elles ressortent presque toujours avec un mandat de comparution comme prévenues pour séjour illégal», explique-t-elle. Parfois, elles sont reconvoquées plus tard. «Mais au fond, cela ne change rien: la procédure s’ouvre automatiquement.»
Elle évoque le cas d’une cliente venue dénoncer des violences physiques et sexuelles. «Elle a été placée en cellule, on lui a fait enlever ses chaussures, on lui a même fait souffler dans un éthylotest. Comme pour une prévenue d’une infraction grave, d’une criminelle.»
Pourtant, le droit offre en théorie une marge de manœuvre. L’article 52 du Code pénal permet aux autorités de renoncer à poursuivre certaines infractions de faible gravité. «Mais dans la pratique, on choisit souvent de poursuivre la procédure malgré tout», constate l’avocate. Résultat: «la personne trouve le courage de dénoncer des violences et se retrouve traitée comme une délinquante». Beaucoup préfèrent alors se taire.
Le SIT monte au front
En octobre dernier, le syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) tirait déjà la sonnette d’alarme en dénonçant publiquement cette situation. «Beaucoup de femmes que nous recevons n’osent jamais porter plainte», explique la secrétaire syndicale Ximena Osorio Garate. «Leur première peur, c’est le renvoi.» Certaines ont malgré tout tenté de demander de l’aide.
Dans un autre cas, une femme renversée par un cycliste a elle-même appelé la police. «Elle a été menottée au poste et condamnée pour séjour illégal.»
Même lorsque la justice reconnaît les violences, l’expulsion reste possible. «Une femme que nous avons accompagnée a obtenu la condamnation de son ex-compagnon pour violences graves», raconte la secrétaire syndicale. «Mais le permis temporaire accordé pendant la procédure pénale s’arrête une fois le procès terminé. Elle peut toujours être renvoyée.»
Une motion pour briser l’impunité
Face à cette situation, la conseillère nationale socialiste Jessica Jaccoud a déposé une motion au Parlement, approuvée par le Conseil fédéral et soutenue au-delà des clivages partisans. Le texte sera débattu sous la Coupole, ce mercredi 11 mars. L’avocate et parlementaire demande que les autorités pénales puissent instruire les cas de violences de genre sans dénoncer automatiquement les séjours illégaux.
Aujourd’hui, explique-t-elle, le système produit l’effet inverse de celui recherché: il dissuade les victimes de parler et protège indirectement les agresseurs. Une situation qui, selon la parlementaire, laisse certaines femmes sans protection et favorise l’impunité. «Cela revient presque à donner une carte blanche aux auteurs de violences. Ils savent que leurs victimes ont peu de chances de les dénoncer et de déposer plainte.»
Selon des estimations – aucun chiffre officiel n'existe –, la Suisse compterait entre 90 000 et 250 000 personnes sans papiers sur son territoire, un groupe au sein duquel les femmes sont particulièrement vulnérables aux violences.
«Dans certaines situations, des conjoints violents empêchent délibérément les démarches de régularisation afin de maintenir leur partenaire sous emprise. Ce ne sont donc pas simplement des femmes qui sont venues en Suisse sans droit d’y être», insiste Jessica Jaccoud.
Et de conclure: «La lutte contre les violences faites aux femmes doit couvrir tous les angles. Aucun ne doit être laissé de côté», explique-t-elle. «Or la situation des femmes sans papiers est un angle mort. Il faut agir.»