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Serafe reconduite pour la perception de la redevance radio-TV

Serafe reconduite pour la perception de la redevance radio-TV jusqu'en 2034

La Confédération prolonge le mandat de Serafe pour la collecte de la redevance radio-télévision jusqu'en 2034.
16.09.2024, 10:10
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Serafe continuera de percevoir la redevance radio-TV jusqu'en 2034 au moins (archives).
La Confédération lui a octroyé le mandat pour la période 2026-2034.Keystone

L'entreprise Serafe continuera à percevoir la redevance de radio-télévision auprès des ménages après 2025.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé le mandat de Serafe AG concernant la perception de la redevance de radio-télévision. Son offre présentait le meilleur rapport qualité-prix, écrit mardi l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Serafe, qui avait repris le mandat de Billag au 1er janvier 2019, a soumis une offre prévoyant une rémunération de 158 millions de francs, soit 17,5 millions par année, pour toute la durée du contrat. La rémunération forfaitaire est donc légèrement inférieure à la précédente.

Les rémunérations ne peuvent toutefois pas être facilement comparées entre elles, car les exigences de l'ancien et du nouveau cahier des charges ne sont pas identiques, précise l'OFCOM. A cela s'ajoutent d'autres facteurs qui ont une influence sur le montant de l'indemnité, à savoir l'évolution du nombre de ménages assujettis à la redevance, le montant de la TVA et, désormais, le renchérissement.

Plus de points

La société, dont le siège est à Pfäffikon (SZ), a convaincu grâce à son concept de mise en œuvre. Selon les critères publiés dans le cahier des charges, l'offre de Serafe a obtenu le plus grand nombre de points.

Les soumissionnaires devaient notamment prouver qu'ils possédaient une vaste expérience dans les domaines de l'encaissement ainsi que de la collecte et de la protection des données, et qu'ils disposaient d'un système informatique performant.

Le nouveau mandat de Serafe débutera le 1er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2034. Le contrat actuel avec le DETEC expire le 31 décembre 2025. Outre Serafe, une autre entreprise, dont le nom ne peut pas être communiqué pour des raisons juridiques, avait adressé une offre dans le délai imparti. (dal/ats)

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