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Des frontaliers flashés font recours auprès de la justice suisse

Des frontaliers flashés font recours auprès de la justice suisse

Des dizaines d'automobilistes alsaciens, outrés d'avoir été pincés à la douane suisse le 31 octobre, ont déposé un recours auprès du ministère public jurassien.
06.01.2025, 10:06
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Christian ne décolère pas. «Je fais ce trajet quotidiennement depuis cinq ans et c’est la première fois que je suis flashé au poste frontière» de Lucelle (JU), relate le quinquagénaire dans Le Parisien. Flashé à 33 km/h au lieu de 20, cet employé d'une marque horlogère suisse a reçu une amende de 80 euros. Et il n'est pas le seul.

Le 31 octobre dernier, 234 véhicules ont été contrôlés entre 5h50 et 9h, soit en pleine heure de pointe. Or 211 dépassaient la vitesse autorisée, soit plus de 90% des conducteurs contrôlés ce jour-là! Un taux d'infraction particulièrement élevé qui pourrait s'expliquer par une subtilité méconnue de la loi suisse.

Il y est en effet stipulé que les conducteurs doivent «franchir l’aire de la douane à la vitesse de 20 km/h au plus», et ce même si le poste est désaffecté, même si aucune limitation de vitesse n'est affichée et même si, comme c'est le cas à Lucelle, un panneau rappelant la «limite générale» de 50 km/h est affiché quelques dizaines de mètres en amont.

«C’est très vicieux, car les routes environnantes sont toutes limitées à 50 km/h. Clairement, la douane suisse a voulu se payer de l’automobiliste français»
Christian, flashé à 33 km/h

L'affaire avait défrayé la chronique à l'époque et de nombreux articles de presse avait remonté la colère des frontaliers amendés. Le Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF) du Haut-Rhin avait lui aussi réagi, son président Jean-Luc Johaneck dénonçant «un véritable guet-apens, bien prémédité».

L’association avait par la suite lancé un appel sur Facebook et réuni les doléances de dizaines d’automobilistes en colère. Un recours a été déposé auprès du ministère public jurassien et pourrait bien aboutir. Citée par Le Parisien, la procureure générale du canton suisse dit réfléchir «à un allègement des sanctions au nom de l’illicéité (réd: caractère de ce qui est contraire aux dispositions de la loi)» et reconnaît «une situation particulière».

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