Afin de mieux garantir la qualité des soins face à la diversité des diplômes étrangers, Berne a fixé en 2016 des normes nationales uniformes pour sept professions de santé: les soins infirmiers, la physiothérapie, l'ergothérapie, les sages-femmes, la nutrition et la diététique, l'optométrie et l'ostéopathie. Des prescriptions pour la formation et la reconnaissance des diplômes doivent garantir la sécurité des patients.
La CRS est responsable de la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la santé et aide les professionnels étrangers à s'intégrer dans le système local. Ceux-ci sont primordiaux en Suisse. Par exemple, en 2023, près de la moitié des 6900 nouveaux infirmiers et infirmières enregistrés avaient un diplôme étranger, la situation est similaire pour les sages-femmes.
En 2020, la nouvelle loi sur les professions de santé élaborée par Berne est entrée en vigueur. Celle-ci suscite désormais de plus en plus d'inquiétude. En effet, le délai transitoire de cinq ans expire dans trois semaines à peine. Les personnes qui n'ont pas fait la demande d'autorisation d'exercer auprès du canton avant le 1ᵉʳ février ne peuvent plus travailler sous leur propre responsabilité. Pour de nombreux professionnels ayant leur propre cabinet, cela équivaut de fait à une interdiction d'exercer.
Depuis 2013, la Croix-Rouge suisse a reconnu 50 860 diplômes étrangers dans le domaine de la santé. Marc Bieri, responsable des professions de la santé à la CRS, explique:
En ostéopathie, la reconnaissance des diplômes étrangers est difficile, car la plupart des Etats ne reconnaissent pas cette profession de santé. La Suisse est pionnière en la matière.
Chez nous, avec la nouvelle loi sur les professions de la santé, un diplôme de master et 8000 heures de formation sont exigés pour qu'un ostéopathe puisse travailler de manière indépendante en tant que premier intervenant, ajoute-t-il. Marc Bieri explique: «Nous devons l'appliquer pour garantir la qualité du traitement».
Qu'est-ce que cela signifie pour les professionnels locaux? Le cursus est relativement récent en Suisse, il a été introduit en 2014. De nombreux ostéopathes exerçant en Suisse disposent donc d'un diplôme étranger. Et celui-ci ne répond souvent pas aux exigences. Mais la Croix-Rouge assure qu'elle a depuis longtemps proposé une solution:
Actuellement, environ 300 ostéopathes suivent une formation complémentaire. Pendant ce temps, environ 1450 sont inscrits au registre des professionnels de la santé et remplissent pleinement les exigences. Au cours des cinq dernières années, seules 40 demandes ont été refusées.
Il est impossible de chiffrer le nombre de professionnels qui se retrouvent malgré tout au bord de la faillite. Certains experts juridiques recommandent de ne pas déposer de demande, car cela n'a aucune chance d'aboutir. La raison en est une procédure pendante depuis 2020 devant le Tribunal administratif fédéral, qui doit encore se prononcer sur la reconnaissance des diplômes étrangers.
«La longue durée des procédures empêche nos membres d'obtenir la reconnaissance à temps», comme l'a formulé l'Association des ostéopathes académiques de Suisse (Vaos) dans une lettre adressée aux gouvernements cantonaux. Jusqu'à la fin, la Vaos cherchait encore des solutions pour ses membres. Selon elle, le délai était trop court en raison des procédures judiciaires. Mais elle n'a pas été entendue au niveau politique. En réponse à une question, le Conseil fédéral a déclaré que la loi était adoptée depuis 2016. Les associations professionnelles auraient eu huit ans pour se préparer au changement.
Même si la plupart des ostéopathes devraient pouvoir continuer d'exercer, certains pourraient bientôt perdre leur cabinet. La Croix-Rouge suisse est également consciente des conséquences possibles. Marc Bieri affirme que la loi sert la sécurité des patients:
Traduit et adapté par Chiara Lecca
