Les textes ont été déposés par les députées Marti Min Li (PS/ZH), Jacqueline de Quattro (PLR/VD), Sibel Arslan (Vert-e-s/BS), Kathrin Bertschy (PVL/BE) ainsi que les anciennes conseillères nationales Marianne Binder-Keller (Centre/AG), désormais sénatrice, et Liliane Studer (PEV/AG).
La haine et la violence envers les femmes sont malheureusement très répandues, constatent ces six politiciennes. Lors des débats sur l'extension de l'art. 261bis du Code pénal à l'orientation sexuelle, le Parlement avait renoncé à pénaliser la discrimination et l'incitation à la haine liée au sexe de la personne.
La sénatrice Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) a aussi souligné la recrudescence d'actes de haine à l'égard des femmes et appelé à envoyer un signal clair contre ces violences.
L'ajout d'un motif supplémentaire dans la norme pénale anti-discrimination n'est pas une solution. La législation actuelle est suffisante. Elle doit être mieux appliquée, a contré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission. Il était opposé à l'élargissement de cette norme et a craint une surcharge pour le système judiciaire.
«N’est-ce pas un aveu d’impuissance ou d’incurie de renoncer à punir des actes au seul motif que la justice ne peut pas les absorber», a répondu Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). Et de préciser que les cas n'ont pas explosé suite à l'introduction de la disposition contre l'homophobie.
A ceux qui dénonçaient une formulation trop large, Marianne Binder-Keller a répondu que la définition du terme «sexe» pourra être précisée lors de l'élaboration du projet.
Beat Rieder a aussi exprimé des craintes par rapport à la liberté d'expression. Il est difficile de savoir si une blague hostile aux femmes ou aux hommes est punissable ou non, a-t-il illustré. Et d'ajouter que le droit pénal n'a pas pour but d'enseigner la décence et la morale aux gens.
Un appel à la haine envers les femmes n'est pas de la liberté d'expression, a opposé Maya Graf (Vert-e-s/BL). Et de souligner que «la violence commence par les mots». (sda/ats)
