Le plan suisse pour surveiller les auteurs de violences domestiques
Les violences domestiques font une victime toutes les deux semaines en Suisse, a rappelé Marianne Maret mardi au Parlement, à Berne. La Valaisanne est à l'origine de la motion adoptée à la Chambre haute ce mardi. Pour la politicienne du Centre, les mécanismes de protection actuels sont insuffisants et trop fragmentés. Les réponses de chaque canton diffèrent. Dans certains cantons, l'offre en foyers est insuffisante voire inexistante, a-t-elle expliqué.
Une loi-cadre permettra de mettre en place des mesures de protection uniformes dans tout le pays, de fixer des normes contraignantes pour la police, la justice et les services sociaux. Des standards minimaux nationaux sont nécessaires afin que le lieu de résidence n'ait pas d'influence sur l'accès aux prestations, a souligné la Bernoise Flavia Wasserfallen (PS).
La violence domestique répétée et de plus en plus incontrôlée recevra une définition légale, tout comme le féminicide, et les peines encourues seront fixées en conséquence.
La loi visera l'harmonisation des mesures préventives de protection, telles que les interdictions de contact et de périmètre, la surveillance au moyen de bracelets électroniques ou les ordonnances de protection immédiates en cas de danger imminent.
S'il n'a pas nié la gravité du problème, Pirmin Schwander (UDC/SZ) a estimé que les instruments existent. Les autorités doivent mieux les appliquer.
Le Conseil fédéral soutenait le texte. Le National doit se prononcer.
Suivi des auteurs
Dans la foulée, le Conseil des Etats a adopté deux autres motions sur le même sujet. Celle d'Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) demande au Conseil fédéral de mettre en place un système national de suivi.
Recenser et suivre systématiquement les auteurs de violence domestique est indispensable pour pouvoir identifier les facteurs de risque suffisamment tôt, a fait valoir la Lucernoise. Ce système permettra d'établir le profil détaillé des auteurs, des données qui seront prises en compte dans les programmes de prévention.
Formation obligatoire pour les étrangers
L'autre texte, de la sénatrice Heidi Z'Graggen (Centre/UR), veut obliger les étrangers à s'engager, en vue de leur intégration, à ne pas commettre de violence domestique ou de violences à l'égard des femmes et des enfants.
Les personnes qui vivent en Suisse doivent savoir que la violence envers les femmes et les enfants n'est pas tolérée, a souligné l'élue. Le rejet de la violence domestique doit être défini comme un critère d'intégration, a abondé Marianne Binder-Keller (Centre/AG). Pour ce faire, des formations obligatoires seront dispensées.
Il ne faut pas minimiser la violence imputable à des cultures étrangères, a reconnu Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU), tout en rappelant qu'une partie des violences est le fait d'hommes suisses. La violence domestique est surtout une affaire d'hommes, a souligné la Jurassienne. Et d'inviter à réfléchir à comment introduire sa prévention dans le système éducatif.
Le Conseil fédéral soutenait les deux textes. Ils doivent encore être avalisés par le Conseil national. (ats)