Comment un éducateur accusé d’abus a pu bosser dans des crèches suisses
L’affaire secoue la Suisse depuis trois semaines: selon l’acte d’accusation, un éducateur aurait abusé de quinze très jeunes enfants dans plusieurs crèches. Il n’a été découvert que par hasard: lors d’une perquisition liée à des soupçons de pédopornographie, les enquêteurs ont mis la main sur des vidéos montrant des agressions commises dans des crèches à Winterthour (ZH) et à Berne, remontant jusqu’à 2020.
Les structures concernées sont désormais accusées de ne pas avoir suffisamment pris en compte les signalements de soupçons. Nina Fehr Düsel, conseillère nationale UDC, a ainsi réclamé lundi, dans Blick, l’introduction d’une «liste noire» pour le personnel des crèches. Le cas soulève des questions fondamentales sur les erreurs commises et les responsabilités.
Que s'est-il passé?
Une mère avait formulé des accusations contre cet homme, en 2022, alors qu’il travaillait comme responsable de groupe dans une crèche à Winterthour. L’établissement a alors déposé plainte. La police a ouvert une enquête, avant de la classer faute de preuves suffisantes. L’éducateur a été mis en arrêt maladie dès l’été 2022 et a quitté la crèche en décembre de la même année. En mars 2023, il avait un nouveau poste – à nouveau comme responsable de groupe – dans une crèche de la région bernoise.
Or, des recherches de la NZZ am Sonntag montrent que des comportements suspects ont été signalés bien avant cette première plainte. La crèche de Winterthour s'est contentée de renvoyer à ses concepts de protection. Le certificat de travail destiné au nouvel employeur bernois mentionnait simplement des «progrès» dans le domaine «proximité et distance», présenté comme un «objectif de développement».
Peut-on mentionner un soupçon dans un certificat de travail?
Un certificat de travail doit être clair, conforme à la vérité et rédigé de manière bienveillante. Lorsqu’il contient des informations sur le comportement d’un employé, celles-ci doivent être complètes et aborder les éléments pertinents, selon Thomas Geiser, juriste en droit du travail et ancien professeur à l’Université de Saint-Gall. Selon lui, la crèche de Winterthour aurait «sans problème» pu indiquer l’existence de soupçons. Tant qu’il est clairement précisé qu’il ne s’agit que d’un soupçon, cela ne pose pas de problème:
La crèche de Winterthour a fait valoir auprès de la NZZ am Sonntag que les nouveaux employeurs auraient pu être interpellés par la mention «proximité et distance» dans le certificat. Mais ce type de formulation codée n’est pas admissible, selon Thomas Geiser:
Selon Thomas Geiser, il est en tout cas possible de mentionner l’existence d’une procédure en cours, à condition de ne pas en divulguer le contenu. La crèche aurait, par exemple, pu indiquer qu’une procédure était ouverte en raison d’un soupçon d’incident grave. Il précise:
Si l’employé ne souhaite pas que son comportement soit décrit dans le certificat, il peut demander une simple attestation de travail. Celle-ci ne mentionne que les dates de début et de fin du contrat. «En cas de doute, cela vaut mieux qu’une description incomplète ou inexacte du comportement», estime l’expert.
Pourquoi n’y a-t-il pas eu de licenciement immédiat?
Les crèches ont l’obligation de garantir la sécurité des enfants. Avec l’arrêt maladie de l’éducateur, cette exigence était provisoirement remplie, explique Thomas Geiser: «Il n’était plus sur place». L’employeur doit également entendre l’employé dans le cadre de ses vérifications. Or, s’il est en incapacité de travail, il ne peut y être contraint. Pendant cette période, un licenciement ordinaire n’était en outre pas possible. L’éducateur, lui, pouvait démissionner, ce qu’il semble avoir fait.
Un licenciement immédiat aurait certes été envisageable. Mais la crèche se trouvait dans une situation délicate, souligne l’expert:
Si celles-ci s’étaient révélées infondées, le licenciement aurait pu être jugé injustifié, avec à la clé d’importantes indemnités.
La crèche de Winterthour aurait-elle dû avertir celle de Berne?
«En aucun cas», répond Thomas Geiser. Une mise en garde proactive n’aurait pas été autorisée, en particulier en l’absence de jugement définitif. En Suisse, des règles strictes en matière de protection des données s’appliquent, sauf dispositions cantonales spécifiques.
Même par téléphone, un employeur ne peut fournir sans l’accord du salarié des informations allant au-delà du certificat de travail. Cela irait à l’encontre de la présomption d’innocence et reviendrait à infliger une sanction sans procédure:
Une «liste noire» serait-elle utile?
Les crèches sont depuis longtemps tenues de recruter avec soin, comme le rappelle la fondation Protection de l’enfance Suisse. Cela inclut notamment la vérification du casier judiciaire et des références. Mais des informations importantes peuvent malgré tout manquer.
Depuis 2023, selon l’association faîtière Kibesuisse, ce ne sont plus les institutions elles-mêmes mais les autorités cantonales de surveillance qui sont principalement responsables de demander les extraits de casier judiciaire des nouveaux employés. Cela inclut aussi l’extrait spécial pour les activités impliquant des enfants. Celui-ci contient toutes les condamnations définitives visant à protéger les mineurs – mais seulement en partie les procédures en cours. Dans le cas présent, cela n'aurait rien changé, l’enquête ayant été classée.
Une «liste noire» pourrait combler cette lacune. Un tel registre existe déjà pour les enseignants: il recense non seulement les condamnations, mais aussi les procédures en cours et les retraits d’autorisation d’enseigner pour comportement inapproprié. Les signalements de soupçons n’y figurent toutefois pas non plus. Mais même une telle liste ne constituerait pas une garantie absolue, selon Kibesuisse. La protection des enfants reste la responsabilité de l’ensemble de la société. (adapt. tam)