L'escadron de la mort de Loukachenko au cœur d'un procès en Suisse
«Oui», répond simplement Iouri Garawski. En confirmant ses aveux, il répond à la principale question du président du tribunal: «Avez-vous dit la vérité durant l’instruction?» Le juge lui avait d’abord fait comprendre qu’il n’avait plus rien à craindre. Sa demande d’asile a certes été rejetée, mais le Biélorusse de 47 ans bénéficie d’une admission provisoire et peut rester en Suisse.
Garawski dit vouloir «simplement continuer à vivre». Il travaille à plein temps et dit aller plutôt bien, malgré des problèmes de dos qui l’obligent à se lever régulièrement pendant l’audience.Il ne peut pas retourner dans son pays: il y serait, selon lui, «arrêté et abattu». Il est toujours en contact avec sa mère, qui vit à Minsk, mais plus avec son frère, son ex-femme ni sa fille.
Des opposants exécutés
Garawski dit avoir déjà tout raconté sur les actes commis lorsqu’il était soldat d’élite dans une unité du ministère biélorusse de l’Intérieur – l’unité militaire 3214, rebaptisée SOBR en 1999, une unité spéciale d’intervention rapide. Peu loquace, cet homme à la haute stature – près de deux mètres – confirme néanmoins une nouvelle fois l’enlèvement et l’assassinat, en mai 1999, de l’ancien ministre de l’Intérieur et opposant au régime Iouri Zakharenko, ainsi que de deux autres opposants, Viktor Gontchar et Anatoli Krassovski.
La crédibilité du prévenu est au cœur de ce procès en appel devant le Tribunal cantonal. Après avoir fui la Biélorussie en 2018, Garawski a raconté son histoire dans les médias. Les filles des opposants disparus Zakharenko et Krassovski, soutenues par des organisations de défense des droits humains, ont ensuite saisi la justice. Des rapports d’organisations internationales et plusieurs témoignages ont largement corroboré ses déclarations.
Mais le Tribunal d’arrondissement de Rorschach (SG) l’a acquitté en septembre 2023. Dans son jugement, il estimait que Garawski s’était contredit à plusieurs reprises et qu’il ne pouvait pas être considéré comme un témoin clé contre le régime autoritaire du dirigeant biélorusse Alexandre Loukachenko.
Le procès de septembre 2023, très suivi en Suisse comme à l’étranger, portait sur plusieurs disparitions forcées, un crime que la Suisse peut poursuivre depuis 2017, même lorsqu’il a été commis à l’étranger.
Une condamnation aurait permis, pour la première fois, à un tribunal suisse d’établir que la dictature biélorusse avait fait disparaître des personnes afin de se maintenir au pouvoir. Mais le Tribunal d’arrondissement n’est pas allé jusque-là. Il a certes jugé le récit du prévenu plausible, mais ses explications trop peu crédibles et insuffisamment étayées pour établir la responsabilité du régime dans ces assassinats.
«Briser le mur du silence»
Après cet acquittement, jugé révoltant par les parties civiles, leur avocat et le Ministère public ont immédiatement fait appel. Le Ministère public a retiré son recours après la publication du jugement écrit, fin 2023, mais il participe toujours à la procédure d’appel, précise le procureur. Comme l’avocat des deux plaignantes, il dénonce de graves lacunes dans les interrogatoires et la traduction lors du procès en première instance. Un minutieux travail de vérification des traductions a permis de les révéler.
Les nombreuses erreurs et omissions ont, selon l’avocat et le procureur, faussé l’appréciation du tribunal. Ils estiment, par ailleurs, que les contradictions relevées ne portent pas sur le cœur de l’affaire. A leurs yeux, l’essentiel est que le prévenu ait «brisé le mur du silence» et ainsi mis fin à «l’angoisse de l’incertitude». Au lieu de se taire, Garawski a mis sa vie et sa sécurité en danger pour contribuer à faire la lumière sur ces crimes.
Des éléments de preuve refusés par le tribunal
Selon l’avocat, le récit de Garawski permet d’établir tous les éléments constitutifs du crime de disparition forcée. Ses aveux sont plausibles et ont été corroborés. Des détails comme le fait d’avoir remis le pistolet au commandant ou la visibilité au moment d’une exécution ne sont pas déterminants. Face à la peine qu’il risquait, l’accusé aurait tenté, par quelques revirements, d’atténuer sa propre responsabilité, selon l’avocat.
Celui-ci estime que le jugement du Tribunal d’arrondissement repose sur un biais de confirmation, à savoir l’idée que Garawski aurait inventé son récit de fuite pour obtenir l’asile.Sa fuite en 2018 reste «le sujet le plus sensible». Devant le Tribunal cantonal, Garawski a d’ailleurs brièvement perdu son calme lorsqu’elle a été évoquée.
L’avocat des plaignantes demande que soit versée au dossier une expertise d’Ulrich Schmid, spécialiste reconnu de l’Europe de l’Est, sur le rôle de l’unité spéciale dans le système Loukachenko. Mais une partie du document repose sur des données piratées par des cyberactivistes biélorusses. Le tribunal refuse donc de l’admettre comme preuve, jugeant les éléments en question «très minces» et impossibles à vérifier. Il rejette également la demande d’audition des deux filles des victimes. Il estime que, malgré leur immense souffrance, elles ne pourraient apporter aucun élément supplémentaire sur les faits.
L’avocate de Garawski, commise d’office, reprend pour l’essentiel l’argumentation qu’elle avait défendue devant le Tribunal d’arrondissement et demande l’acquittement. Selon elle, la disparition forcée, considérée comme une «infraction continue», a pris fin avec les informations faisant état des assassinats en 2001. Or, la disparition forcée n’a été inscrite dans le Code pénal suisse qu’en 2017 et ne peut être poursuiviw rétroactivement. Outre l’acquittement, elle réclame une indemnité pour Garawski, qui aurait été présenté devant le Tribunal d’arrondissement et dans les médias internationaux comme un «menteur, un imposteur et un affabulateur» et qui, en raison de la procédure d’appel, aurait vécu pendant trois ans «dans l’incertitude».
L’avocat des plaignantes conteste vivement cette interprétation en citant des cas de disparitions forcées en Amérique du Sud et en Turquie. Selon lui, une telle infraction ne prend fin que lorsque le sort des personnes disparues et l’endroit où elles se trouvent sont entièrement connus. Il estime aussi que l’implication de l’Etat est un élément central du mode opératoire, puisqu’il protège les auteurs. L’avocate de Garawski insiste au contraire sur le fait que ce n’est pas la Biélorussie qui est jugée.
Un recours reste possible
Reste à savoir si le Tribunal cantonal jugera la crédibilité de Garawski et la confirmation de ses aveux suffisantes pour le condamner. Le jugement ne devrait être rendu que vers la mi-octobre.
Jelena Zakharenko et Waleria Krassovski, venues d’Allemagne et des Pays-Bas, se montrent pessimistes à l’issue de l’audience. La première avait 22 ans lorsque son père a disparu en 1999, la seconde 17 ans. Comme Garawski a donné peu d’informations supplémentaires, Zakharenko dit n’avoir «plus beaucoup d’espoir» d’obtenir une condamnation. «C’est notre dernière chance. Je suis frustrée et très triste.» Krassovski confie pour sa part que «vingt-sept ans ont passé, mais la douleur reste». Sa mère, également présente à l’audience, milite au sein d’une fondation pour faire éclater la vérité sur les disparitions forcées dans le monde.
Les deux femmes regrettent que de nouvelles preuves, qui devaient selon elles montrer toute l’ampleur de l’affaire, n’aient pas été entendues. Philip Grant, directeur de Trial International, souligne toutefois que les crimes du régime biélorusse ont enfin été évoqués pour la première fois devant un tribunal.
L’avocat des plaignantes n’exclut pas de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral. Tout dépendra du jugement et des motivations du Tribunal cantonal, notamment sur la crédibilité de Garawski et les questions de droit. Selon l'avocat, l’affaire mérite en tout cas d’être portée plus loin. (trad.: mrs)