Les CFF signent un contrat à 280 millions sans comparer les offres
Les CFF viennent une nouvelle fois d’attribuer un important marché à la filiale suisse du groupe industriel allemand Siemens. Après l’attribution controversée du contrat portant sur de nouvelles rames de RER, il s’agit cette fois du système de gestion du trafic ferroviaire Iltis. Cet outil permet aux collaborateurs des centres d’exploitation des CFF de piloter et de surveiller le trafic ferroviaire.
Les CFF continueront à utiliser la solution de Siemens au plus tard jusqu’en 2045. Ils prolongent donc le contrat correspondant, pour un montant maximal de 280 millions de francs. C’est ce qui ressort de la décision d’attribution publiée sur la plateforme fédérale des marchés publics.
Ce n’est pas seulement le montant du contrat qui attire l’attention, mais aussi la manière dont il a été attribué. Les CFF ont en effet procédé à une adjudication de gré à gré. Autrement dit, Siemens a obtenu directement le marché, sans qu’aucune offre concurrente ne soit sollicitée ni comparée.
Siemens, un choix «sans alternative» pour les CFF
Les CFF justifient cette procédure par les spécificités techniques du système, qui feraient de Siemens le seul fournisseur en mesure d’assurer cette prestation. Une telle exception est autorisée par la législation sur les marchés publics lorsqu’«un seul fournisseur est en mesure d’exécuter le marché et qu’il n’existe aucune alternative appropriée».
Selon les CFF, cette condition est remplie:
Dans un communiqué publié mercredi, l’entreprise ferroviaire souligne également qu’«un changement de prestataire pour la maintenance du système de gestion actuel est exclu tant sur le plan technique que juridique».
Les CFF précisent par ailleurs que les 280 millions de francs représentent «le plafond maximal des coûts» jusqu’au remplacement du système actuel. Ils ne sont pas tenus d’utiliser l’intégralité de cette enveloppe. L’entreprise prévoit d’ailleurs d’introduire plus tôt que prévu le système qui succédera à Iltis, ce qui devrait réduire les coûts. Il est question d’un remplacement progressif à partir du début des années 2030.
Pour ce futur système, les CFF lanceront à nouveau un appel d’offres ouvert à plusieurs fournisseurs. Un avis préalable a d’ailleurs été publié simultanément à la décision concernant Siemens. Selon ce document, la procédure de marché débutera l’année prochaine:
La valeur ajoutée restera en Suisse
Iltis est utilisé depuis plus de 30 ans et a été développé par Siemens. Les CFF estiment toutefois que les exigences ont évolué depuis lors et qu’un remplacement est désormais nécessaire. Les futurs postes d’aiguillage numériques constituent eux aussi un projet d’envergure. A l’automne dernier, les CFF ont attribué des contrats d’une valeur totale de 1,4 milliard de francs à Hitachi, Siemens et Stadler Rail.
Cette décision avait déjà suscité de vives critiques, notamment parce que Hitachi, une entreprise étrangère, avait également obtenu un contrat. Les CFF semblent désormais particulièrement attentifs à cette question, comme le montre l’attribution de gré à gré du marché relatif au système Iltis. Dans leur communiqué, ils soulignent que l’ensemble des prestations sera assuré par Siemens Mobility Suisse, à Wallisellen (ZH).
Les concurrents de Siemens disposent d’un délai de 20 jours pour contester cette adjudication de gré à gré devant le Tribunal administratif fédéral. (trad. hun)