Ce conflit a coûté plus de 500 millions à Swisscom
Le litige opposant Swisscom à la Commission de la concurrence (Comco) au sujet du réseau de fibre optique lui coûte cher. «Depuis 2022, la procédure nous a occasionné au moins un demi-milliard de francs de surcoûts», a déclaré jeudi le directeur général de Swisscom, Christoph Aeschlimann, dans un entretien avec l'agence de presse AWP.
La Comco avait interdit à Swisscom de modifier sa stratégie de développement de son réseau de fibre optique, estimant que celle-ci entravait la concurrence. L'opérateur avait en effet décidé de passer à une architecture de réseau ne comportant plus qu'une seule ligne d'alimentation entre la centrale téléphonique et le point de distribution situé devant les immeubles. La Comco exigeait en revanche que chaque ménage dispose de sa propre ligne d'alimentation.
Swisscom avait contesté cette décision et vient récemment de remporter une victoire contre la Comco devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Celui-ci n'a constaté aucune infraction au droit des cartels et a annulé l'amende de 18,4 millions de francs infligée par la Comco.
On ignore encore si Swisscom pourra adopter sa nouvelle architecture de réseau, moins coûteuse. Le jugement n'est en effet pas encore entré en force. La Comco peut le contester devant le Tribunal fédéral (TF). Sa décision n'est pas encore connue. «J'espère que la Comco ne fera pas recours», a déclaré le patron de Swisscom dans l'entretien.
Un autre litige en Italie
En Italie aussi, Swisscom a remporté une victoire judiciaire contre Inwit (Infrastrutture Wireless Italiane), un exploitant italien d'infrastructures de téléphonie mobile. À la mi-octobre, un tribunal de Milan a rejeté un recours déposé par Inwit après que Fastweb + Vodafone, filiale de Swisscom, a résilié son contrat avec l'entreprise.
Le litige porte sur 20 000 antennes-relais que Vodafone Italia a vendues à Inwit il y a six ans et qu'elle loue depuis lors en retour. Ces locations représentent environ 400 millions d'euros par an. Un montant que Swisscom juge trop élevé. Inwit a ainsi perdu les deux procédures portant sur des mesures provisionnelles.
La procédure au fond vient toutefois seulement de débuter. Elle doit déterminer si Swisscom pourra, comme prévu, sortir du contrat à partir d'avril 2028. Cette procédure durera certainement encore plusieurs années, a estimé Christoph Aeschlimann. La partie perdante fera à coup sûr appel du jugement. Dans l'intervalle, Swisscom prépare le transfert de ses activités vers un autre prestataire à partir d'avril 2028. (jzs/ats)