«Fedpol va introduire un système de reconnaissance faciale l'an prochain»
L'Italie va doter ses forces de l'ordre de systèmes de reconnaissance faciale. Cette technologie permet de reconnaître automatiquement une personne à partir de ses données biométriques (le visage, les yeux ou la voix), qui sont comparées à des images stockées dans une base de données. Pour cette raison, elle est régulièrement accusée de menacer les droits fondamentaux.
Le décret, approuvé ce mercredi par le Conseil des ministres, avait fait bondir les partis de l'opposition. En cause: il prévoit la possibilité de récolter des données biométriques en temps réel dans l'espace public. Cela veut dire que la police pourra, dans certains cas, obtenir et stocker les données de toutes les personnes qui passent par un lieu déterminé, tel qu'une rue, une place ou un stade. Ces informations ne seront toutefois pas traitées de manière automatisée, comme annoncé dans un premier temps.
L'Italie rejoint ainsi d'autres pays dans lesquels cette technologie est déjà utilisée. Qu'en est-il en Suisse? Nous avons posé la question à Estelle Pannatier, chargée de politique senior chez AlgorithmWatch, une ONG qui se bat pour la régulation des algorithmes et de l'IA dans notre pays.
Le décret voulu par le gouvernement italien permettra d'obtenir des données biométriques en temps réel dans l'espace public. Cela est-il actuellement possible en Suisse?
Estelle Pannatier: Il n’y a pas de bases légales pour une telle utilisation en Suisse. Certaines polices utilisent cependant une forme de reconnaissance faciale a posteriori.
Comment cette méthode marche-t-elle?
La police compare l'image d'une personne commettant un délit avec une banque d'images pour l’identifier. On appelle cette méthode «un à plusieurs», ou «one-to-many», en anglais. Elle diffère du système envisagé par l'Italie, qualifié de «plusieurs à plusieurs», ou «many-to-many». Cette méthode consiste à comparer, en temps réel ou à posteriori, les données biométriques d’un grand nombre de personnes inconnues à celles d’une base de données, afin de déterminer leur identité.
Qui, en Suisse, a recours à la reconnaissance faciale?
D’après les informations relayées dans la presse, les polices cantonales vaudoise, neuchâteloise, argovienne et saint-galloise ont déjà recouru à des systèmes «un à plusieurs».
Finalement, l'Office fédéral de la police (Fedpol) va introduire un système de reconnaissance faciale «un à plusieurs» à partir de l'année prochaine.
Quelle est la position d'AlgorithmWatch sur la méthode actuellement autorisée en Suisse?
Les technologies de reconnaissance faciale visant à identifier des personnes dans l’espace public présentent des risques très importants pour les droits fondamentaux. Aujourd’hui, le cadre légal encadrant l’utilisation de la reconnaissance «un à plusieurs» n’est pas suffisant:
Concernant l’approche «many-to-many», nous nous engageons pour son interdiction, car elle est fondamentalement incompatible avec les droits fondamentaux et soulève de nombreux problèmes.
Lesquels?
Cette méthode porte atteinte à la vie privée et s'apparente à une surveillance de masse. Se sachant surveillées dans l’espace public, les personnes pourraient être amenées à changer leurs comportements de manière préventive, en décidant par exemple de ne plus se rendre à certains endroits ou de ne pas participer à une manifestation.
Cette technologie risque également d’engendrer des discriminations. On sait, par exemple, que les systèmes de reconnaissance biométriques identifient souvent moins bien les personnes racisées et les femmes, ce qui peut conduire à des erreurs d'identification avec de graves conséquences pour les individus concernés. Ce problème existe par ailleurs, peu importe le type de reconnaissance faciale utilisé.
Fedpol précise que la comparaison d'images faciales pourra uniquement être utilisée après qu'une infraction ait été commise. Quel est le problème alors?
Il faut distinguer l'usage à des fins préventives de la poursuite des crimes. La société a un besoin de sécurité et de poursuivre les criminels, mais cela ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux de l'ensemble de la population.
D'autant plus que des zones grises subsistent. En mars dernier, la police bernoise avait diffusé des images non floutées d'une manifestation pro-palestinienne, afin d'identifier des personnes ayant commis des infractions. Des particuliers auraient procédé à une identification des suspects, à l'aide de banques de données en ligne et d'outils de reconnaissance faciale que les forces l'ordre n'ont pas le droit d'utiliser. Ce procédé interroge.
On entend souvent que la reconnaissance faciale constitue une porte d'entrée pour la surveillance de masse. Qu'en pensez-vous?
Une approche «light» de la reconnaissance faciale, comme la comparaison «un à plusieurs», peut conduire à légitimer d'autres types d'usages. Pour les questions de sécurité, on a souvent tendance à prendre plus de mesures, sans les questionner ni revenir en arrière. C'est pour cette raison qu'il faut mener une discussion de société au niveau national, afin d'éviter que le déploiement de cette technologie se fasse par la petite porte.
En 2023, plusieurs villes et certains cantons avaient pris position contre la reconnaissance faciale. Est-ce que cela a eu un impact?
Les parlements cantonaux et certaines villes sont sensibles à ces questions, qui suscitent également des préoccupations auprès de la population. Ils ont donné un signal clair en interdisant la reconnaissance faciale dans leurs espaces publics. D'un autre côté, de plus en plus de voix s'élèvent pour donner davantage de moyens à la police et pour élargir le recours à la reconnaissance faciale, notamment lors des manifestations. Des interventions en ce sens ont, par exemple, été déposées au Parlement fédéral.
Les discours sécuritaires que l'on entend souvent aujourd'hui ont-ils une influence sur ces questions?
Oui, car ces propos s'accompagnent souvent d'une vision techno-solutionniste. On pense que l'on peut résoudre des problèmes de société simplement avec des outils technologiques. Or, ces problématiques nécessitent des solutions bien plus complexes et les études disponibles ne démontrent pas toujours des effets bénéfiques flagrants.
Cela démontre l'importance de disposer de données et d'avoir une approche basée sur les faits, au lieu des discours électoralistes que l'on entend parfois.
«La comparaison d'images faciales a toujours lieu au cas par cas et seulement après qu'une infraction a été commise», ajoute-t-on. «Toute surveillance automatisée de personnes en temps réel, par exemple au moyen de caméras installées dans l'espace public, est exclue».
Concernant les types d'infraction pouvant justifier le recours à cette technologie, Fedpol explique: «En vertu de la loi, la police, les ministères publics et les tribunaux peuvent ordonner la saisie des données signalétiques d'une personne, par exemple en cas de viol, d'assassinat, de vol par effraction ou d'enlèvement».