Crise de la Comédie de Genève: la décision de la procureure pose question
La magistrate genevoise, qui a classé la plainte pour calomnie et diffamation déposée le 21 janvier par Séverine Chavrier, la directrice de la Comédie de Genève aujourd'hui licenciée, aurait-elle dû se récuser? Le 9 avril, la première procureure Elsa Studer prononçait une ordonnance de non-entrée en matière, comme l'avait révélé watson un mois plus tard. Résultat: la plainte ne sera pas instruite. Me Romain Jordan, l’avocat de Séverine Chavrier, a fait recours de cette décision.
Un fait spectaculaire soulevé cette semaine par le journal Le Temps nous amène à poser la question de la récusation de la magistrate dans l'affaire Chavrier. Mardi, nos confrères révélaient que l’ensemble des procureurs constituant le ministère public genevois était révoqué sur décision du Tribunal fédéral. Aucun d’eux ne pourra instruire une plainte pour escroquerie, dans laquelle le père d’Olivier Jornot, procureur général du Canton de Genève, est la victime présumée.
Cette récusation – du jamais vu par son ampleur – fait suite à une demande en ce sens de l’avocat du prévenu, Me Claudio Fedele, qui dénonce un manque de transparence dans le traitement de la plainte.
Le Tribunal fédéral «estime qu’on ne peut exclure que la première procureure, Elsa Studer, chargée de cette instruction, ainsi que tout autre de ses collègues, puissent "être dans l’embarras ou pris d’un certain malaise au moment de prendre des décisions, lesquelles auront inévitablement des conséquences pour le procureur général"», rapporte Le Temps.
L'environnement politique de la plainte
Revenons à Séverine Chavrier, double nationale franco-suisse, principale figure de la crise frappant la Comédie de Genève, dont la nouvelle saison 2026-2027 imaginée par elle était présentée au public ce mardi en son absence. La première procureure, Elsa Studer, qui a traité la plainte de l'ex-directrice, est socialiste. Tout comme Joëlle Bertossa, la magistrate en charge de la culture à la Ville de Genève, qui a eu son mot à dire dans la gestion de la crise de la Comédie de Genève et qui a semblé ces derniers mois souhaiter le départ de Séverine Chavrier, ainsi que Lorella Bertani, l’ex-présidente de la Fondation d’art dramatique, la structure qui avait engagé Séverine Chavrier avant de la licencier.
A noter encore, que le frère de Joëlle Bertossa, Yves Bertossa, également premier procureur dans le canton de Genève, est socialiste lui aussi.
L’appartenance commune de ces personnes à un parti, en l’occurrence socialiste, dans un contexte non exempt de politisation, aurait-il dû conduire à la récusation de la première procureure Elsa Studer dans la plainte de Séverine Chavrier?
Interrogé sur ce point par watson, Me Alain Macaluso, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, cite la jurisprudence fédérale:
En Suisse, il est fréquent que les magistrats appartiennent à un parti politique. Dans le canton de Genève, les procureurs, qui ouvrent ou classent les plaintes, sont élus par le Grand Conseil. «Cette tradition participe de la recherche d’un équilibre des sensibilités politiques», note Me Macaluso.
Dans les procédures de récusation, précise Me Macaluso, deux cas de figure existent: un soupçon de violation de l’exigence de l’impartialité objective ou de l’impartialité subjective. Le magistrat ne doit contrevenir ni à l’une ni à l’autre.
- L’impartialité objective renvoie à des critères tangibles, comme les liens de parenté que peut avoir un magistrat avec l’une des parties au dossier.
- L’impartialité subjective interdit les manifestations des apparences de la prévention. En clair, le droit suisse ne tolère pas qu’un magistrat, par des mots ou un comportement, prête le flanc au soupçon sur son impartialité dans une affaire qu’il est amené à traiter.
«L'image de magistrats pas au-dessus de tout soupçon»
Egalement joint par watson, Me Claudio Fedele, qui défend la personne prévenue dans le dossier «Jornot», se montre critique envers la plus haute juridiction suisse. Il estime que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de récusation des magistrats «n'est pas des plus adéquates».
Un troisième avocat souhaitant garder l'anonymat observe avec une pointe d'ironie qu'«on ne jugerait plus grand monde en Suisse si l'on devait tenir compte des appartenances politiques des uns et des autres».
Sollicitée par watson sur la question de la récusation dans le cadre de la plainte classée de Séverine Chavrier, la première procureure Elsa Studer n’a pas donné suite.
Pour rappel, la magistrate genevoise, se référant à la jurisprudence fédérale, estime dans son classement de plainte que les faits dénoncés par Séverine Chavrier se limitent à un cadre professionnel et qu’ils ne portent ainsi pas atteinte à son honneur.
Dans son recours, Me Jordan affirme, au contraire, que les fausses allégations prêtées à sa cliente, entre autres l'acronyme «PPSDM», pour «petites production suisses de merde», qui attesterait d’un prétendu «mépris intense et persistant envers la Suisse, ne visent pas exclusivement ses qualités et aptitudes professionnelles et ne visent pas uniquement en tant que telle la femme de métier. C’était d’ailleurs précisément le but de cet abject procédé.» L’avocat en conclut que «l’honorabilité» de Séverine Chavrier était atteinte «en tant qu’individu».