Ils paient les amendes de fraudeurs CFF pour dénoncer une injustice
Douze personnes sans ressources ont échappé à une peine de prison ces trois dernières semaines. Toutes ont voyagé sans billet dans les transports publics, et se sont fait prendre. Mais elles ont eu de la chance: le projet «Freiheitsfonds Schweiz» (Fonds pour la liberté suisse, en français) a réglé leurs amendes respectives.
L'association avait auparavant récolté de l'argent par crowdfunding (financement participatif) afin d'éviter la prison aux personnes en situation de précarité surprises en train de resquiller. L'association s'était initialement fixé pour objectif de récolter 50 000 francs. Elle a largement dépassé ce montant et a, au final, rassemblé 92 000 francs.
Un système intransigeant qui coûte cher
Interrogé par CH Media (éditeur de watson), le co-initiateur de l'association, Basil Weingartner, s'est insurgé:
En effet, quiconque est contrôlé sans billet dans les transports publics et ne peut pas payer les frais qui en découlent se retrouve rapidement confronté à des montants plus élevés. Si l'entreprise de transport porte plainte contre la personne, une amende supplémentaire de la part du ministère public s'ajoute. Si ni une poursuite ni une saisie de salaire ne permettent de récupérer la somme due, la dette est convertie en peine privative de liberté de substitution.
Et ce cas de figure est loin d'être rare: en 2024, environ 5000 personnes ont été incarcérées en Suisse en raison d'une amende ou d'une peine pécuniaire impayée. Cela représente un peu plus de la moitié de toutes les entrées en détention.
Ce n'est pas seulement un problème au vu de la surpopulation carcérale. Ces peines privatives de liberté de substitution coûtent aussi chaque année des millions de francs aux contribuables. En effet, une journée de détention coûte plus de 200 francs aux pouvoirs publics. D'autres estimations avancent même le chiffre d'environ 300 francs.
Un moyen de relancer le débat politique
L'action du «Fonds pour la liberté suisse» permet ainsi également aux pouvoirs publics de réaliser des économies. A ce jour, 218 jours de détention ont pu être évités, indique Basil Weingartner. Pour cela, l'association a déboursé au total 13 464 francs.
Au cours des trois premières semaines, 23 personnes se sont manifestées. Près d'une demande sur deux remplissait les critères de prise en charge des frais. Il faut notamment que la peine privative de liberté de substitution résulte d'un déplacement dans les transports publics sans billet valable.
Basil Weingartner s'attend à une augmentation des demandes dès le mois d'août:
Pour que ces personnes aient connaissance du projet, l'association a désormais contacté différents services de consultation afin de les informer de cette offre.
Le fonds n'est cependant pas conçu pour durer. L'association souhaite plutôt profiter de cette action pour attirer l'attention sur le problème de fond. Au Conseil national, une motion demandant que des mesures autres que la peine privative de liberté de substitution soient prévues pour les amendes allant jusqu'à 5000 francs a récemment été rejetée. Des interventions parlementaires similaires sont toutefois en cours au niveau cantonal, notamment en Argovie et dans le canton de Schaffhouse.
En mai, le Conseil-exécutif bernois a par ailleurs déposé, sur mandat du Grand Conseil, une initiative cantonale auprès de la Confédération. Celle-ci demande une modification de la Constitution fédérale afin que la possibilité d'effectuer un travail d'intérêt général subsiste même après la conversion d'une amende en peine privative de liberté de substitution.