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Cassis a un dîner important sur l'Europe mercredi prochain

Cassis aurait préparé à un dîner «secret» sur l'Europe
Maros Sefcovic et Ignazio Cassis lors d'une rencontre en janvier.Image: keystone

Cassis a un dîner important sur l'Europe mercredi prochain

Tout porte à croire que les négociations sur les Bilatérales III aboutiront avant Noël. Le Conseil fédéral a donné son feu vert aux derniers compromis et une rencontre se profile.
22.11.2024, 11:5422.11.2024, 12:04
Remo Hess, Bruxelles et Doris Kleck / ch media
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Mercredi prochain, Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, sera à Berne. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis l'a invité à dîner.

La dernière fois, en juillet de l'année dernière, il y avait de la fondue. Le Slovaque l'a tellement appréciée qu'il en parle encore aujourd'hui avec enthousiasme. Après le succès de la fondue, une raclette bien suisse s'imposerait donc. Mais ni à Berne ni à Bruxelles, on ne veut confirmer le menu.

Quoique: si c'est une raclette, elle devrait être réservée à la présidente de la Confédération Viola Amherd. Elle est valaisanne et, en tant que telle, elle pourrait fêter la conclusion des négociations européennes avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen autour d'une assiette de fromage fondu. Selon les rumeurs, une date serait déjà réservée pour cela à la fin de l'année.

Les négociateurs sont autorisés à faire des concessions

C'est la dernière ligne droite dans la lutte entre Berne et l'UE pour une nouvelle réglementation des relations bilatérales. Il y a deux semaines, les négociateurs suisses ont obtenu du Conseil fédéral l'autorisation de faire les dernières concessions à Bruxelles. Concrètement, il s'agit de renoncer à l'augmentation des taxes d'études pour les étrangers de l'UE, à condition que la Commission européenne offre sa main pour une clause de sauvegarde en matière d'immigration.

Parallèlement, il s'agit encore de régler les futures contributions suisses à la cohésion. L'UE attend maintenant du Conseil fédéral qu'il dise combien vaut pour lui l'accès au marché intérieur européen. La zone d'atterrissage devrait se situer quelque part autour de 350 millions de francs par an. Bien plus que ce que la Suisse paie aujourd'hui. Mais aussi moins que la Norvège, qui est totalement intégrée.

Mais le plus grand défi que les négociations avec Bruxelles se pose chez nous, en Suisse. Il s'agit d'impliquer les syndicats dans le projet. Pour garantir la libre circulation des personnes et obtenir des concessions en matière de protection des salaires, ils exigent des mesures de compensation sociale dans le pays. Sans les syndicats, une campagne de votation sur l'accord avec l'UE n'a aucune chance d'aboutir.

Le patron du syndicat Pierre Yves-Maillard n'est toutefois guère optimiste. Les discussions avec les employeurs n'avanceraient pas. La situation n'est «absolument pas bonne», a déclaré Maillard dans l'émission Samstagsrundschau de la radio SRF. Il y a la «plus grande probabilité» que les syndicats ne puissent ainsi pas soutenir les accords de l'UE.

Mais Maillard a en même temps indiqué ce qu'il exigeait en cas d'approbation: une augmentation des allocations familiales et une meilleure protection contre le licenciement pour les travailleurs âgés.

Maillard et ses reproches au PLR

Ce sont exactement les propositions que le ministre de la Justice Beat Jans a présentées mercredi au Conseil fédéral. C'est à lui qu'il revient de présenter des mesures d'accompagnement à l'initiative dite des 10 millions de l'UDC. Celle-ci serait soumise aux urnes quasiment en même temps que les nouveaux accords avec l'UE. Comme elle demande en dernier lieu la résiliation de la libre circulation des personnes, son contenu est fortement lié à la votation sur l'UE.

Mais Beat Jans a échoué au Conseil fédéral avec ses mesures de compensation, comme l'ont rapporté plusieurs médias mercredi. Cinq co-rapports ont été rédigés sur le sujet. Les deux conseillers fédéraux UDC ne sont de toute façon pas intéressés par des mesures efficaces pour lutter contre l'initiative. Les deux magistrats du PLR estiment qu'il faut en premier lieu agir dans le domaine de l'asile.

C'est surtout l'attitude des libéraux qui provoque l'irritation du syndicaliste Maillard.

«La seule obsession du PLR à tous les niveaux est de ne plus perdre 1% en faveur de l'UDC pour sauver son 2ᵉ siège au Conseil fédéral»
Pierre Yves-Maillard

Si le PLR calcule que les syndicats finiront par céder d'une manière ou d'une autre, il se trompe. Maillard:

«Le temps de l'instrumentalisation de l'intégration européenne à des fins de libéralisation est révolu. Nous ne céderons pas»

Mais peut-on interpréter le non des conseillers fédéraux radicaux aux propositions de Jans comme un non aux bilatérales, comme le fait Maillard?

Au contraire, il aurait été plutôt étrange que le Conseil fédéral fasse des concessions aux syndicats dans le cadre de l'initiative de l'UDC. En effet, les négociations entre les partenaires sociaux pour garantir le paquet bilatéral avec l'UE se déroulent en parallèle. Mais tant que les négociations avec Bruxelles ne sont pas terminées, aucun des partenaires sociaux ne bougera.

Les observateurs le supposent: une fois que le résultat avec Bruxelles sera fixé, les partenaires sociaux devront également parvenir à un accord. C'est alors que se dénouera peut-être le nœud de la question des mesures d'accompagnement avec lesquelles le Conseil fédéral entend combattre l'initiative des 10 millions.

(Traduit et adapté par Chiara Lecca)

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