Ces distractions au volant peuvent vous coûter 10 000 francs en Suisse
Fumer une cigarette au volant? Controversé, mais globalement autorisé. Mais qu’en est-il lorsqu’il ne s’agit pas d’une cigarette classique, mais d’une cigarette électronique? C’est précisément ce qu’a découvert un automobiliste à Cologne en étant condamné pour avoir tapoté l'écran de sa vapoteuse pendant qu’il conduisait.
L’homme voulait modifier l’intensité de vapeur de sa cigarette électronique. Pour ce faire, il a appuyé sur l’écran tactile intégré, soit une manœuvre qui prend, au plus, une poignée de secondes. Mais pour le tribunal, ce geste est assimilé à l’utilisation d’un smartphone. Résultat: 150 euros d’amende, soit un peu moins de 140 francs suisses.
La «distraction» au volant, le nerf de la guerre
La cour d’appel régionale de Cologne a clairement établi que les cigarettes électroniques équipées d’un écran constituent elles aussi des appareils électroniques présentant un potentiel de distraction. Dès lors qu’elles fournissent des informations, elles relèvent de la même interdiction que les téléphones portables ou les systèmes de navigation. Les juges ont justifié leur décision en soulignant qu’un simple regard ou un bref tapotement du doigt peut déjà s’avérer dangereux.
Ça, c'est en Allemagne. Nous avons donc voulu savoir si une telle règle s'appliquait en Suisse: écran = distraction = interdit. Et la réponse nous a surpris.
De manière globale, la responsable de communication de l'Office fédéral des routes (Ofrou) nous rappelle ceci:
L'article 3 de l'Ordonnance sur la circulation routière prévoit, en effet, que le conducteur «veillera à ce que son attention ne soit distraite, notamment ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication». Toutefois, l'écran n'est pas directement en cause. Pour Marina Kaempf, Responsable de la communication de l'Ofrou, «il existe de nombreuses actions qui peuvent distraire ou rendre la conduite du véhicule plus difficile». La communicante avertit:
Dans le cas qui nous occupe, ce sera à un tribunal «de décider si l’utilisation d’un écran tactile d’une cigarette électronique» est une distraction, appuie l'Ofrou. Car tout peut être distraction:
En ce qui concerne les outils numériques, la communicante illustre:
Mais ce cas-ci ne permet pas de régler tous les autres, comme elle nous l'explique ensuite: «Dans un autre cas, une conductrice a regardé pendant une à deux secondes son téléphone portable qu’elle tenait dans la main droite. Elle n’a toutefois pas utilisé son téléphone portable et n’a pas (complètement) détourné son regard de la route».
Le Tribunal fédéral a donc admis le recours de la conductrice et cassé le précédent jugement du tribunal de Soleure. En outre, les autorités soleuroises ont dû indemniser la requérante de 3000 francs suisses pour ses frais devant le Tibunal fédéral, peut-on lire dans le jugement du 5 mai 2023.
Ces diverses informations montrent un point important: tout peut être source de distraction au volant, qu’il s’agisse d’un téléphone portable, d’un système de navigation, d’une montre connectée, d’une cigarette électronique, ou d'une simple discussion un peu dynamique.
Et en cas d'infraction la sanction peut être lourde. L'Ofrou prévient:
Mais si tout est distraction, il existe néanmoins une certaine flexibilité, car «le degré d'attention qu'un conducteur doit porter à la route et à la circulation dépend des circonstances, notamment de la densité du trafic, des conditions locales, de l'heure, de la visibilité et des dangers prévisibles». Ce qui compte, finalement, c'est que le conducteur n'effectue pas «d'opérations qui rendent difficile le contrôle du véhicule», résume l'Ofrou.
Le TCS, de son côté, liste trois grandes sources de distraction:
- Téléphoner en conduisant avec un portable dans la main,
- Lire ou écrire un SMS au volant,
- Manger ou boire au volant
Téléphoner au volant, rappelle le TCS, expose à une amende de 100 francs et peut, «le cas échéant, entraîner des réductions de prestations dans l’assurance-accidents.» Les SMS, quant à eux, sont une «violation grave des règles de la circulation routière» et punissables d’une peine de privation de liberté pouvant aller jusqu’à 3 ans ou d’une peine pécuniaire. Pour ce qui est du dernier cas qu'avance le TCS, tout automobiliste qui mange ou boit peut s'attendre à une sanction. Toutefois, le lobby routier se veut rassurant:
C'est en fin de compte, là aussi, une question de distraction, le TCS écrit:
(hun)