Des comportements problématiques au regard du droit des cartels ont été identifiés, toutefois la situation a été régularisée rapidement, ce qui explique la légèreté de la sanction, explique jeudi l'autorité.
D'une part, les quatre entreprises se sont concertées lors de la procédure de passation de marché dans le cadre d'appels d'offres lancés par des communes.
Concrètement, la Comco a constaté dans le premier cas que deux de ces entreprises se sont concertées pour savoir laquelle présenterait une offre, limitant la concurrence dans l'attribution de la commande publique. La Comco n'a infligé qu'une amende de 100 000 francs pour cela. Dans deux autres cas, des entreprises ont échangé des informations lors de la procédure d'appels d'offres, mais la Comco a renoncé à une sanction.
D'autre part, trois sociétés ont également coopéré, se rendant coupables d'échanger des informations confidentielles, dans le domaine de l'élimination des déchets, avec la création d'un centre de tri commun.
Les quatre entreprises s'abstiendront à l'avenir de tout comportement problématique.
(sda/awp/ats)
