Fraude à l'AOC: un encaveur valaisan risque cinq ans de prison
Le ministère public a requis lundi cinq ans de privation de liberté contre un encaveur valaisan accusé de fraude à l'AOC Valais devant le Tribunal de Sion. La défense a plaidé l'acquittement partiel. Le verdict sera rendu ultérieurement.
Le prévenu «a eu recours à un édifice de mensonges et mis en place tout un système frauduleux, opaque et sophistiqué» entre 2009 et 2016, affirme devant la Cour la procureure générale adjointe du canton du Valais Catherine Seppey:
Selon l'enquête menée par le Parquet, l'encaveur aurait ainsi acquis plus de 730 000 litres de vins espagnols et quelque 130 000 litres de vins schaffhousois en provenance de deux sociétés alémaniques. Des achats qu'il a masqués en intégrant dans sa comptabilité des fausses factures couvrant des prestations en cave, de mise en bouteilles ou de conseil.
De l'autre côté, explique le Ministère public, «pour assurer l'adéquation des stocks et pouvoir écouler ces vins», l'homme a produit 52 fausses factures ou écritures, au nom de caves valaisannes, qui lui auraient livré des vins AOC Valais. Ces livraisons n'ont jamais eu lieu, mais ont permis à l'encaveur de rendre valaisan un vin qui ne l'était pas.
Les actes de l'accusé relèvent de l'escroquerie par métier, de faux dans les titres ou encore de falsification de marchandises, estime le Ministère public qui a requis 5 ans de prison, «seule peine qui pourrait le convaincre de la gravité de ses actions».
La procureure générale adjointe a, au passage, brossé le portrait d'un homme «sûr de lui, un peu donneur de leçons» qui veut expliquer, mais qui finalement décide de ne pas faire de commentaires:
Outre la prison, le Parquet demande que tous les véhicules séquestrés durant l'enquête - notamment deux Aston Martin, deux Porsche et deux Ferrari - soient confisqués et dévolus à l'Etat du Valais. Le prévenu devrait aussi être astreint à une créance compensatrice équivalant au produit du gain, soit près de 12 millions de francs.
Le dernier mot est revenu au prévenu qui, comme lors de sa première prise de parole de la journée, a présenté ses excuses «à toutes les personnes que j'ai lésées». Puis s'adressant à la Cour, qui rendra son jugement lundi prochain: «Je vous remercie de mettre fin à mon calvaire et je m'en remets à la justice». (jch/ats)