Le Département des finances et de l'agriculture (DFA) de la conseillère d'Etat centriste Valérie Dittli a été passé sous analyse externe. Un expert indépendant a été chargé d'examiner des aspects organisationnels, institutionnels et professionnels au sein du DFA.
C'est le Conseil d'Etat qui a confié ce mandat d'analyse et qui s'est fait en accord et sur demande aussi de la ministre Valérie Dittli. Le rapport d'analyse a été remis au Conseil d'Etat par le mandataire début mars, a indiqué vendredi le gouvernement dans un communiqué.
«L'octroi de ce mandat, au mois de janvier 2025, a fait suite à des éléments portés à la connaissance du Conseil d'Etat concernant des situations comportant des aspects organisationnels, institutionnels et professionnels au sein du DFA.» Il ajoute qu'il a considéré qu'il convenait «d'analyser ces situations de manière externe et indépendante».
«Soucieuse de transparence et de bonne gouvernance», Valérie Dittli «s'est pleinement associée à cette démarche», est-il souligné. «Ce mandat s'inscrivant dans un cadre institutionnel conformément à la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) avait pour but de clarifier les faits», précise-t-on.
Pour des raisons de protection de la personnalité, aucune autre information ne sera donnée à ce stade. Et au gouvernement vaudois d'ajouter:
Le contenu du rapport n'étant pas rendu public à ce stade, il est difficile de savoir et de comprendre les raisons précises de cette expertise externe et indépendante.
Un début de réponse pourrait-il être fourni la semaine prochaine? Rebondissant sur une récente enquête de la RTS, le député de la gauche radicale au Grand Conseil vaudois, Hadrien Buclin, va en effet interroger le Conseil d'Etat mardi à l'heure des questions orales. L'élu veut en savoir plus sur une plainte déposée pour abus d'autorité contre Valérie Dittli, révélée par la RTS.
Dans son texte déposé, Hadrien Buclin rapporte une citation du Ministère public: «après examen de la plainte et audition du plaignant, le procureur général a estimé disposer d'indices de commission d'infraction suffisants justifiant l'ouverture d'une instruction pénale, étant précisé que Madame Dittli bénéficie à ce stade de la présomption d'innocence».
La plainte a ensuite été retirée à la suite d'un accord impliquant une compensation de 8000 francs pour les frais d'avocat du plaignant, financés par le budget de la Chancellerie, poursuit Hadrien Buclin. La ministre a ainsi échappé à une convocation devant le procureur général. Et le parlementaire de demander au gouvernement: «Sur quelle base légale ou règlement le Conseil d'Etat s'est-il fondé pour accorder cette compensation financière au plaignant?»
Selon l'enquête de la RTS, l'affaire concernerait l'ancien président de la Commission foncière rurale, dont le mandat aurait pris fin de manière abrupte en 2024 en raison d'un potentiel litige avec Valérie Dittli.
Ladite commission est l'autorité compétente pour accorder la plupart des autorisations prévues par la loi fédérale sur le droit foncier, et notamment les ventes de terrains agricoles dans le canton. Elle est composée de cinq à sept membres nommés par le Conseil d'Etat et son autorité de surveillance est le DFA. Son secrétariat est assuré par Prométerre. (ag/ats)