Ce salon érotique romand ne payait pas l'AVS et ça va lui coûter cher
Le directeur d’un salon érotique du canton de Vaud n’a pas versé de cotisations aux assurances sociales pour les hôtesses qui y travaillaient, car l’entreprise les considérait comme indépendantes. La caisse de compensation lui a ensuite réclamé d’importants arriérés. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral rendu fin août et désormais accessible au public.
La situation juridique n’était pas claire, a fait valoir le directeur. Il affirme avoir considéré les hôtesses comme des travailleuses indépendantes en raison d’une prétendue pratique en vigueur dans le canton de Vaud et sur les conseils de sa fiduciaire.
Le directeur soutenait que les travailleuses du sexe originaires de l’Union européenne qui proposent leurs services en Suisse pendant moins de 90 jours devaient être considérées comme indépendantes. Selon le Tribunal fédéral, l’existence d’une telle pratique n’est toutefois pas établie. Chaque cas doit en outre être examiné individuellement.
C’est précisément parce que la situation n’était pas claire que le directeur aurait dû se renseigner auprès de la caisse de compensation, estime le Tribunal fédéral. Plusieurs éléments indiquaient par ailleurs que les hôtesses étaient intégrées à l’entreprise comme des salariées. La société fixait notamment les prix et encaissait l’argent des clients.
Le Tribunal fédéral conclut donc que le directeur a fait preuve de négligence grave. Au lieu de se contenter des conseils de sa fiduciaire, il aurait dû demander un renseignement fiable à l’autorité compétente.
Le directeur doit prendre en charge le préjudice subi par la caisse de compensation, qui s’élève à environ 254 313 francs. Son recours a été rejeté. Il devra en outre payer 8000 francs de frais de justice. (hkl/trad. hun)