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Recours contre l'interdiction vaudoise des débats à l'école

Recours contre l'interdiction vaudoise des débats à l'école

Un recours va être déposé auprès de la Cour constitutionnelle vaudoise contre la décision d'interdire les débats dans les écoles du canton avant les élections fédérales. Il est initié par les partis de gauche, qui comptent ratisser le plus large possible.
04.09.2023, 19:3205.09.2023, 16:43
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Le recours devrait normalement être déposé mercredi, a indiqué lundi soir Romain Pilloud, président du PS vaudois, confirmant à Keystone-ATS une information révélée par Le Temps et 24 Heures.

La Cour constitutionnelle vaudoise peut être saisie si au moins un dixième des députés du Grand Conseil (donc 15 au minimum) se mobilise, a-t-il relevé. «Nous y serons largement. Nous allons aussi essayer d'obtenir le soutien de députés plus centristes comme les Vert'libéraux», a-t-il ajouté.

La démarche se veut toutefois la plus «collective» possible, pas seulement liée à des organes politiques, a souligné le président du PS vaudois. Des étudiants et enseignants seront notamment associés au recours.

«Interprétation biaisée»

Le premier objectif du recours consiste à obtenir «un effet suspensif», et donc à pouvoir reprogrammer des débats avant les élections fédérales. Romain Pilloud dit aussi espérer une victoire sur le fond auprès de la Cour constitutionnelle.

«Selon nous, le conseiller d'Etat Frédéric Borloz a fait une interprétation biaisée de la LEO», la loi vaudoise sur l'enseignement obligatoire (LEO), en confondant «propagande politique» à l'école et débats contradictoires.

Frédéric Borloz a annoncé mardi dernier que les débats politiques dans les lieux de formation vaudois étaient désormais interdits au cours des dix semaines précédant une élection. Cette décision vise à empêcher la «pêche aux voix» en période électorale, s'est notamment justifié le ministre PLR en charge de l'enseignement. (sda/ats)

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