La Suisse franchit un pas dans la protection des femmes en temps réel
En Suisse, la surveillance électronique d'un auteur de violences domestiques se fait au travers d'un bracelet utilisé de manière passive: le contrôle est effectué a posteriori et durant les heures de bureau.
Désormais, la volonté est de mettre en place une surveillance active dynamique afin de mieux protéger les victimes. Un coup d'accélérateur donné par l'association Electronic Monitoring (EM), présidée par le conseiller d’Etat vaudois Vassilis Venizelos et regroupant 22 cantons. Les membres se réunissaient ce jeudi à Lausanne, notamment pour s'accorder sur l'utilisation d'une centrale de surveillance intercantonale. L'objectif, à terme, est que ce système soit déployé et coordonné à l’échelle nationale.
Pour rappel, les violences domestiques étaient en hausse de 6% dans le pays entre 2023 et 2024, selon l'Office fédéral de la statistique. 27 féminicides ont été recensés depuis le début de l'année par l'association Stop Femizid.
Zone de protection
Avec la surveillance active dynamique, la nouveauté est la suivante: l'auteur de violences est équipé d'un bracelet électronique à la cheville qui permet aux autorités de le surveiller en temps réel, 24 heures sur 24 heures. La victime reçoit, sur une base volontaire, un boitier GPS.
Si le premier franchit le périmètre interdit, une alarme se déclenche instantanément. La centrale de surveillance l'appelle et lui demande de quitter immédiatement la zone. S'il n'obéit pas ou ne répond pas au téléphone, la police intervient. De son côté, la victime est alertée dès que l'auteur entre dans l'espace délimité.
Ce modèle est inspiré de ce qui se fait en Espagne depuis plus de 20 ans et il a porté ses fruits: les féminicides ont baissé de 24% dans le pays entre 2003 et 2022, rappelle 24 Heures. A Zurich aussi, premier canton qui a lancé un projet pilote en Suisse entre 2023 et 2024, les résultats sont concluants:
Au printemps 2026, un dispositif clé en main s'appuyant sur le modèle zurichois sera donc proposé aux différents cantons membres de l'Electronic Monitoring. Ainsi, chacun pourra mener des tests «sans avoir à réinventer les choses dans son coin», précise Vassilis Venizelos à la RTS.
De son côté, Pauline Cancela, déléguée à la communication du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité du canton de Vaud, estime qu'il sera également «nécessaire de sensibiliser davantage les acteurs judiciaires, les avocats en particulier».
Violences, menaces et harcèlement
En Suisse, les actes de violence entre conjoints ou partenaires (lésions corporelles, voies de fait répétées, menaces, contrainte sexuelle, viol) sont poursuivis d'office jusqu'à un an après la séparation.
Dès lors, la justice peut ordonner la pose d'un bracelet électronique pour surveiller l'auteur, en particulier si une interdiction géographique ou de contact a été prononcée.
Quant à la durée de la pose de l'appareil électronique, il faut compter jusqu'à cinq ans dans la mesure de protection pénale et maximum six mois renouvelables dans la mesure civile.