Il n'y aura pas de votations au niveau fédéral le 18 mai prochain, a décidé le Conseil fédéral mercredi. Une année de votations calme se dessine donc en 2025.
Le 9 février prochain, seul un objet fédéral sera soumis au vote des Suissesses et des Suisses: l'initiative des Jeunes Vert-e-s sur la responsabilité environnementale.
Un seul autre objet est prêt à passer dans les urnes. Le Parlement a mis sous toit, en décembre passé, l'arrêté fédéral concernant l'impôt sur la propriété immobilière secondaire, destiné à compenser les pertes dues à l'abolition de la valeur locative dans les régions de montagne.
Cet objet est lié à la loi sur le changement de système d'imposition de la propriété du logement, qui abolit la valeur locative. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de fixer la date de la votation sur l’arrêté lorsqu'il sera connu si la loi doit elle aussi être soumise au vote. Le délai référendaire de la loi échoit le 19 avril prochain. La votation aura probablement lieu le 28 septembre ou le 30 novembre.
Le peuple pourrait encore se prononcer une deuxième fois sur l'identité électronique (e-ID). Le Parti Pirate ainsi que les Amis de la Constitution, Mass-Voll et Aufrecht Schweiz récoltent actuellement des signatures pour un référendum.
Sur proposition de la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral détermine au moins quatre mois avant la date de la votation quels objets seront soumis au vote à une date donnée. Jusqu'à quatre dimanches de votation sont prévus chaque année.
En 2024, douze objets ont été soumis au vote national, notamment parce qu'aucune votation sur le fond n'a eu lieu au cours de la deuxième moitié de l'année électorale 2023.
L'année prochaine, le nombre d'objets soumis au vote devrait à nouveau augmenter. Diverses initiatives actuellement en suspens au Parlement devraient alors être soumises au peuple, notamment l'initiative sur la neutralité et l'initiative de la SSR visant à réduire de moitié la redevance radio et télévision. (jah/ats)
