Proposée en décembre 2021 et soumise au vote le 9 juin 2024, l'initiative «Pour la liberté et l'intégrité physique» vise à exiger le consentement explicite de chaque individu pour toute atteinte à son intégrité physique ou psychique par l'Etat. Cette initiative est rejetée par le Conseil fédéral et le Parlement qui estiment tous deux qu'elle va trop loin et mettrait en danger le travail de la police, par exemple.
L'initiative s'inscrit dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et des mesures prises par les autorités pour protéger la population et le système de santé. Le développement et la mise en place de vaccins ont suscité des débats vifs, mettant en lumière les tensions entre la protection collective et les libertés individuelles. Les initiants affirment que l'initiative vise à garantir le respect de l'intégrité physique et à empêcher toute coercition, notamment en matière de vaccination.
Le champ d'application de l'initiative est large, allant au-delà de la vaccination. Elle concerne toute mesure étatique susceptible d'affecter le corps humain, y compris le travail de la police, l'exécution des peines ou le domaine de l'asile, rapporte le Conseil fédéral. L'initiative stipule qu'un refus de consentement ne doit entrainer ni sanction ni préjudice.
Les partisans de l'initiative mettent en avant le respect de l'autodétermination et des libertés individuelles. Ils affirment que chaque individu doit avoir le contrôle de son corps et de sa santé, et que l'Etat ne doit pas imposer des mesures coercitives, même pour des raisons de santé publique. Ils soulignent également l'importance du consentement éclairé et du respect des choix personnels.
Les opposants à l'initiative craignent qu'elle ne compromette la lutte contre les maladies transmissibles et la protection de la santé publique. Ils soulignent que la vaccination, par exemple, est essentielle pour protéger non seulement les individus, mais aussi la communauté dans son ensemble. Ils redoutent également les conséquences sur le travail des forces de l'ordre et de la justice, qui pourraient être limitées dans leurs interventions en cas d'urgence ou de danger pour la sécurité publique.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative, soulignant que l'intégrité physique est déjà un droit fondamental dans la Constitution. Personne ne peut être vacciné sans consentement. De plus, les conséquences de l'initiative sur le travail de la police et de la justice sont incertaines. (jah)